La base imposable de la taxe sur la valeur ajoutée

L’article 96 du code dispose que le CA imposable comprend le prix des M/ses, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent ainsi que les droits et taxes y afférents à l’exception de Mrs c.à.d. que la base imposable est constitué du prix-total, tout frais compris du produit ou du service taxable, à l’exclusion de la TVA elle-même.