La base imposable de la taxe sur la valeur ajoutée

La base imposable de la taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 26 juin 2013 - Donne ton avis

L’article 96 du code dispose que le CA imposable comprend le prix des M/ses, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent ainsi que les droits et taxes y afférents à l’exception de Mrs c.à.d. que la base imposable est constitué du prix-total, tout frais compris du produit ou du service taxable, à l’exclusion de la TVA elle-même.
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carpe31
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Plan :

La base imposable comprend en particulier : -la valeur du produit ou du service proprement dit déterminé lors de la vente. -les compléments du prix : d’une manière générale, les sommes acquittés par l’acquéreur à des titres divers sont comprise dans la base d’imposition. A cite d’exemple on cite :

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