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Les modes de rupture autres que le licenciement 3422
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Les modes de rupture autres que le licenciement
MRBR - Mise à jour : 05/05/2009
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Cours de droit du travail, niveau Bac+3, sur Les modes de rupture autres que le licenciement
Extrait:
La prise d'acte de la rupture désigne tout acte par lequel le salarié notifie à l'employeur qu'il met fin au contrat de travail ou qu'il cesse le travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur.
Le salarié considère que l'employeur a commis un manquement à ses obligations (ex : il n'a pas payé les heures supplémentaires, les salaires...). C'est en raison de ces manquements que le salarié part.
La rupture du contrat est imputable à l'employeur en raison de ses manquements.
[...]
Plan:
la rupture à l'initiative du salarié
Plan
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Exemple de page de Les modes de rupture autres que le licenciement
DROIT DU TRAVAIL
2ème GRANDE PARTIE :
LE CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Chapitre 3 :
Les modes de rupture autres que le licenciement
I) la rupture à l'initiative du salarié
A) la démission
B) La prise d’acte de la rupture
C) La résiliation judiciaire
D) Les ruptures négociées
Le CDI peut être rompu par :
- licenciement (= rupture à l'initiative de l'employeur)
- rupture à l'initiative de l'employé
- rupture négociée.
Quand l'employeur veut rompre le contrat de travail, la voie principale aujourd'hui est celle du licenciement.
I) la rupture à l'initiative du salarié
A) la démission
Le licenciement est une manifestation unilatérale de la volonté de l'employeur (un acte de pouvoir).
La démission est une manifestation unilatérale de la volonté de l'employé, en vue de rompre le contrat de travail pour convenances personnelles.
Dans la démission il n'y a pas de formalisme, ne sont pas exigés :
- une forme écrite
- la stipulation de la motivation
- la présence de justification(s).
Les articles L. 1237-1 et suivants porte sur la démission et plus précisément sur la question du préavis de démission.
Les conditions de démission :
- volonté sérieuse, libre et non équivoque de démission (les juges ont vérifié la réalité en cas de contentieux)
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Avis sur Les modes de rupture autres que le licenciement
12
/20
c'est très important les modes de rupture et il permet au salarié de connître ses droits
koubia le 03/06/2009
Le document Les modes de rupture autres que le licenciement appartient à la rubrique Travail qui elle même appartient à la thématique Droit.
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