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Les contrats atypiques

Le contrat type : Le CDI appelé aussi contrat de droit commun

Les Contrats atypiques : (ou précaire) CDD, CTT, CT de professionnalisation, CT en alternance ou encore le CNE.

1. Les contrats atypiques constituent normalement une exception :

Les CDI représentent un peu + de la moitié des contrats signée en France (stock) en revanche en termes de flux CAD les nouveaux contrats signés les contrats précaires représente 2 tiers. Afin de protéger le salarié, le législateur à strictement encadrée l’utilisation des contrats atypique.

1. Définition et règles juridiques applicables à ces contrats

-Les contrats précaires, sont des contrats comportant un terme dès sa conclusion. Il prend fin automatiquement à l’issue de ce terme. L’ordonnance de 1982 et la loi de 1990 ont posé des règles strictes concernant les CDD et CTT.

b) Règles protectrices du salarié

1) les cas de recours (d’utilisation) aux CDD et CTT :

-l’entreprise peut utilisée un CDD, CTT dans les cas suivants :

• Remplacer un salarié absent

• Départ définitif d’un salarié précédent une suspension de poste

• Attente d’un nouveau titulaire de poste

• Contrat exécuté à l’’étranger

• Surcroit temporaire d’activité

• Emploie saisonnier pour lesquels il est d’usage de recourir au CDI

2) La durée du CDD :

Le CDD ne doit pas excéder la durée maximum de 18 mois renouvellement inclus. Sauf en cas de commande exceptionnelle à l’exportation dans ce cas le délai peut être rallongé à 24 Mois. En principe un CDD peut être renouveler une fois et ne doit pas dépasser les délais maximale.

3) Le délais de carence :

A la fin du CDD, il n’est pas possible de recouvrir pour le même poste à un nouveau CDD avant la fin du délai de carence qui est égal à 1 tiers de la durée totale du contrat précédent.

4) Sanctions :

En cas de non respect de ces règles, le CDD est requalifié en CDI par le juge.

5) Rémunération :

La rémunération ne peut être inférieure à celle d’un cdi dans la même entreprise, à qualification équivalente et aux mêmes fonctions. A l’issue du CDD, le salarié perçoit une prime dite de précarité de 10% de la rémunération total perçut durant le contrat.

6) la Rupture :

Un CDD ne peut pas être rompu avant l’arrivé du terme sauf faute grave, force majeur ou embauche en CDI.

Rappel : force majeur : -imprévisible - Irrésistible - Extérieur (ex : catastrophe naturelle)

A défaut l’employeur doit payer tous les salaires comme si il avait travaillé jusqu’au terme de son contrat.

C) Le CTT :

C’est un contrat par lequel, une entreprise de travail temporaire, met à la disposition d’une entreprise utilisatrice, un travailleur temporaire. C’est donc une relation triangulaire. Cette relation s’appuie sur 3 intervenants et met en ?uvre 2 contrats : d’une part, un contrat de mission entre travailleur intérimaire et ETT et d’autre part un contrat de mise a disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice. Enfin pour le reste le CTT est exactement pareil que le CDD à savoir obligation d’un écrit, les cas de recours et l’indemnité de précarité.