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Plan :
LA NULLITE DU CONTRAT : LES EFFETS DE CONTRAT LES CONDITIONS DE FORMATION D’UN CONTRAT : CLASSIFICATION DES CONTRATS : LE CONTRAT CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS L’OBLIGATION
Quels effets peuvent avoir la non exécution d'un contrat ? Comment la loi encadre les contrats ainsi que les différentes parties ? Programme de première mai ...
Quelques exercices sur les obligations ...
merci
salut à tous vous avez des sujets d'étude ?
Merci pour le document ça m'a dépanner car il m'en manquait un pour demain !
C'est un document bien expliquer et structuré.
document bien structuré facile a comprendre excellent! merci encore ce documents m'a beaucoup aider car je n'ait pas suivit le cour et rien écrit dans mon cahier pour cause j'ai un contrôle demain donc j ai pu approfondir de plus près ce chapitre calmement chez moi.
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Super document pétri de sens.