Plan :
Introduction I- La force obligatoire du contrat entre les parties 1- Le contrat s’impose aux parties 2 -Le contrat s’impose au juge 3 -Le contrat s’impose au législateur II- L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers 1 -La portée du principe de la relativité 2 -Les atténuations au principe de la relativité du contrat a) Les effets à l’égard des ayant cause à titre particulier b) Les effets à l’égard des créanciers chirographaires c) Les contrats pour autrui ConclusionQuels effets peuvent avoir la non exécution d'un contrat ? Comment la loi encadre les contrats ainsi que les différentes parties ? Programme de première mai ...
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Document très enrichissant.