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Les actes de commerce
hanoua90 - Mise à jour : 21/02/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Définition : Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur........................................Plan
Plan :
1 – Définition 2- Les différents types des actes de commerce 3- La preuve des actes de commerce 4 Les biens visés 5- les opérations effectuées sur ces biens 6- Conclusion
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Exemple de page de Les actes de commerce
DROIT DES SOCIETES
Exposer sur :
LES ACTES DE COMMERCE
PLAN DE L’EXPOSER :
1 ? Définition
2- Les différents types des actes de commerce
3- La preuve des actes de commerce
4 Les biens visés
5- les opérations effectuées sur ces biens
6- Conclusion
Définition :
Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur.
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