Le régime juridique des actes de commerce 13.00 / 20

Cours : Droit

Le régime juridique des actes de commerce

Etude de la classification de ces actes parce que il existe une multitude d’actes de commerce et appliquer ainsi les bonnes règles de droit.

On ne leur applique pas les mêmes règles de droits : les actes de commerce relève de la compétence du tribunal de commerce. Il existe aussi des différences lorsque l’on compare le régime à celui des actes civils, des différences sur les règles de preuve et les règles de fond.

Plan :

I] Les règles de preuve

II] les règles de fond

A)    la solidarité

B)    La prescription

C)    L’exécution des obligations