Les actes de commerce par nature en droit marocain 121945

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel des activités suivantes… ». A ce niveau, il importe de se demander si le droit commercial est le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales. Il y a deux conceptions : la conception objective qui consiste à dire que le droit commercial est le droit des actes de commerces. La loi va définir un certains nombres d’actes auxquels elle va donner une définition commerciale, la conception subjective où l’on dit que le droit commercial est le droit des commerçants, les personnes à qui on va reconnaître la qualité de commerçants seront assujettis au droit commercial. Cette conception mixte est encore valable aujourd’hui mais le sens de définition à changer, on définit en premier les actes de commerce et ensuite le statut de commerçant. Il importe donc de s’interroger sur la conception adoptée par les rédacteurs du code. L’examen de l’article 6 permet de relever que les auteurs du code, n’ont pas pris en considération les critiques doctrinales adressées à l’article 2 du code du commerce du 12 Aout 1913, qui a posé pêle-mêle les actes de commerce et les professions commerciales. L’article 6 du code cite d’une part les actes juridiques, comme la vente, la commission, la lettre de change ; d’autre part, il cite des professions, des activités comme le transport, la banque, le bâtiment et les travaux publics. Ceci étant, on peut dire que les rédacteurs du code ont adopté la conception objective sans perdre de vue la conception subjective. Pour cela, la distinction qu’on a envisagé d’adopter s’articule autour de trois axes : les activités de distribution (I), les activités de production et de transformations (II) et les activités de services (III).

Plan

Plan :

Introduction I.Les activités de distribution A.Notion de l’activité de distribution 1.Achat 2.Revente 3.But spéculatif B.Application 1.Organisation de la distribution 2.Variétés 3.Nature des biens vendus II.Les activités de production et de transformation A.Les activités commerciales 1.Exploitation des mines et carrières 2.L’activité industrielle ou artisanale 3.L’imprimerie, l’édition et l’organisation des spectacles publics 4.Le bâtiment et les travaux publics B.Les activités civiles 1.L’agriculteur 2.L’artisan 3.L’intellectuel 4.Les professions libérales III. Les activités de service A.Les activités d’intermédiaires 1.Le courtier 2.Le commissionnaire 3.Les agents d’affaires B.Les fournitures 1.Location des meubles 2.Les activités financières 3.Les activités de transport Conclusion

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