Plan :
Introduction I.Les activités de distribution A.Notion de l’activité de distribution 1.Achat 2.Revente 3.But spéculatif B.Application 1.Organisation de la distribution 2.Variétés 3.Nature des biens vendus II.Les activités de production et de transformation A.Les activités commerciales 1.Exploitation des mines et carrières 2.L’activité industrielle ou artisanale 3.L’imprimerie, l’édition et l’organisation des spectacles publics 4.Le bâtiment et les travaux publics B.Les activités civiles 1.L’agriculteur 2.L’artisan 3.L’intellectuel 4.Les professions libérales III. Les activités de service A.Les activités d’intermédiaires 1.Le courtier 2.Le commissionnaire 3.Les agents d’affaires B.Les fournitures 1.Location des meubles 2.Les activités financières 3.Les activités de transport ConclusionDécouvrez ce cours sur le droit du commerce, et cette partie sur les actes mixtes qui font partie des règles de droit applicable parfois au droit civil où droit ...
Un cours de droit des affaires sur la classifications des actes de commerce, il en existe une multitudes que ce soit par la forme, la nature, les accessoires.Ve ...
Comparaison des articles 545 à 559 du Code de commerce marocain aux articles du livre VI du Code de commerce français ...
Mrc
merci bccq :)
très intéressant. Merci
merci pour ce document
document instructif qui retrace tous les points essentiels concernant les actes commerciaux établis par les commerçants en ayant comme référence le fameux code de commerce.Merci pour ce document
c'est un document intéressant, soit dans ça forme et soit dans son contenu, ce document est tres riche d'information qui servent a orienter l'etudiant de maniere Je pense le consommateur au Maroc est protégé mais d'une manière partielle. En plus de cela, le code de concurrence n'a pas vraiment eu le jour. Car , le projet de loi a été plusieurs fois discuté
e trouve que ce document est trres interesant qu niveau formel dont on trouveun plan tres detaillé,anssi que au nivau du fond on constate que ce document est tres riche d'information qui setrtent a orienter l'utideant de maniere Je pense le consommateur au Maroc est protégé mais d'une manière partielle. En plus de cela, le code de concurrence n'a pas vraiment eu le jour. Car , le projet de loi a été plusieurs fois discuté, mais autant de fois il été placardé dans les placards du gouvernement
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