Généralités du régime juridique des actes de commerce 6736

Extrait / Introduction

Généralités du régime juridique des actes de commerce est un cours de Droit Affaires de Bac+3, proposé par ehsimo

Extrait / Introduction :

Le régime juridiques des actes de commerces ou de toute opération commerciale, contrairement à d’autres régimes (juridiques), trouve beaucoup plus son originalité dans sa souplesse compte tenue du rythme qu’impose le monde des affaires, en accordant tant aux commerçants qu’à ceux avec qui ils traitent dans le cadre de leur commerce, certaines facilités surtout en matière de procédure judiciaire telles que la facilité des moyens de preuve en cas de litige, la solidarité entre codébiteurs dans le paiement de leur créance et l’impact décisif du silence dans la conclusion d’un contrat d’ordre commercial. (...)

Plan

Plan :

Introduction

Les régles de forme des actes de commerce

Les régles de fonds des actes de commerce

• L’execution des actes de commerce
• Le contentieux des actes de commerce

Conclusion

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