La vulnérabilité en matière pénale 54347

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La vulnérabilité est un nouvel aspect essentiel de la politique criminelle. Traditionnellement, la criminologie étudie la dangerosité du délinquant. La victimologie, branche de la criminologie ayant acquis son autonomie, se concentre sur la victime de l’infraction. Le droit pénal, classiquement influencé par les autres disciplines humaines et sociales, assure une reconnaissance juridique à la victime. La procédure pénale accorde des prérogatives importantes à la partie civile, sans assurer une égalité de droits à toutes les parties ou remettre en cause le monopole de la puissance publique dans le cadre du procès pénal. La prise en compte de la vulnérabilité dans le cadre du droit pénal privilégie les intérêts des victimes particulières et s’éloigne de l’idée de la protection pénale du bien-être commun et du trouble social crée par l’infraction.

Le terme de « vulnérabilité » est issu du latin vulnus signifiant « blessure » et de vulneraarius signifiant « relatif au blessures ». Les adjectifs « vulnérable » et « invulnérable »font leur apparition en français au XVe siècle alors que le nom commun ne date que du XVIIIe siècle. Par conséquent, la notion de vulnérabilité est en lien direct avec l’idée de blessure, de souffrance, en général. La vulnérabilité peut avoir plusieurs causes : médicale (maladie, handicap), légale (situation atypique), économique (marginalisation). Si toute personne devient vulnérable à la suite de l’infraction et du traumatisme subi, cet état post-traumatisme relève plus de compte de l’appréciation médicale et sociale que de l’appréciation juridique (sauf la prise en compte des incapacités, infirmités ou mutilation nécessaires à la qualification juridique de certaine infractions). Le droit pénal s’intéresse particulièrement à la vulnérabilité avant la «  victimation » et le passage à l’acte, le signe d’une faiblesse révélant une souffrance antérieure facilitant ou justifiant l’infraction.

Traditionnellement, le code pénal de 1810 concevait une protection particulière des mineurs comme des personnes vulnérables. Le droit s’est emparé de cette faiblesse pour la transposer dans d’autres domaines juridiques. Dans le domaine économique, le législateur protège le consommateur (des incriminations spécifiques), mais aussi les entreprises (le concept d’abus de position dominante). La philosophie de la vulnérabilité irrigue la protection particulière de certaines catégories de délinquants bénéficiant d’un adoucissement de répression et de leur traitement pénal.

En droit pénal, le phénomène le plus remarquable a été l’apparition du concept de « personnes particulièrement vulnérables ». Le vocable est apparu dans la loi du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et des infractions sexuelles. La loi du 2 février 1981, « sécurité et liberté », avait crée la circonstance aggravante de « personne hors d’état de se protéger ». En 1994, le nouveau code de procédure pénale garde essentiellement l’expression de «  personne particulièrement vulnérable », concept irriguant la plupart des réformes actuelles.

Il convient de remarquer que le droit pénal désigne précisément la « personne particulièrement vulnérable » et ne consacre pas la vulnérabilité en soi. Ces deux expressions contiennent une différence de degré, mais elles obéissent à une philosophie commune, traduisant une double spécificité du droit pénal. D’une part, seule la loi pénale prend en compte « la personne particulièrement vulnérable », qui devient une notion propre au droit pénal. D’autre part, cette conception semble intrinsèque au droit pénal qui admet que chaque individu peut devenir victime et est, à ce titre, la personne vulnérable. Seules certaines personnes seraient plus exposées à la délinquance et constitueraient la catégorie des personnes particulièrement vulnérables définie restrictivement par le droit pénal. Le droit pénal n’entend pas protéger la faiblesse, en général, mais la faiblesse confrontée à une force démesurée. La vulnérabilité peut se définir comme l’état d’une ou plusieurs personnes qui, à un moment donné, n’ont pas la capacité de résister à une agression du fait d’une inaptitude à résister ou à se défendre. Selon cette définition, la vulnérabilité est de deux ordres : la vulnérabilité individuelles (qui s’inscrit dans une relation entre deux individus) et la vulnérabilité sociales (qui caractérise la situation d’une personne qui se trouve à la merci du groupe).

Cette définition retenue de la vulnérabilité a une conséquence importante sur son mode d’appréciation par le juge. La vulnérabilité fait l’objet d’une appréciation qualitative et subjective. Le Juge doit sonder le rapport de forces entre la victime et l’auteur de l’infraction. Le rapport établi entre deux forces inégales conduit à un déséquilibre aboutissant à la qualification de la vulnérabilité de la victime. Le droit pénal ne s’intéresse pas à la protection des personnes vulnérables, relevant du droit civil, mais sanctionne pénalement l’abus de cet état de vulnérabilité. La répression vise l’abus de force dans ses relations avec autrui rendu possible par la vulnérabilité de la personne. La vulnérabilité représente une inspiration majeure de la politique criminelle actuelle. Si la volonté déclarée du législateur vise spécifiquement « la particulière vulnérabilté » définie par les textes, sa volonté implicite semble tenir compte d’un concept plus large de vulnérabilité irriguant les mesures récentes de qualification juridique et de répression. Son étude est un préalable nécessaire à l’analyse des mécanismes de la protection pénale de la « personne particulièrement vulnérable ».