Evolution de la doctrine en matière de conflits de lois 117327

Exemple de page de Evolution de la doctrine en matière de conflits de lois

Les hommes vivent ensemble par couples et les couples par cercles. Les relations deviennent internationales lorsque ces cercles appartiennent à des systèmes juridiques différents.

La Grèce était divisée en cités et le Rhéteur Isocrate (436- 338 av. J.C.) a posé au sujet de la validité du testament de Thrassylochos le problème du droit international privé et du conflit de lois tel qu’il se pose de nos jours. La validité du testament ne sera prouvée que si les divers systèmes juridiques en cause connaissent cette qualification en ce qui concerne le fond et reconnaissent comme valable la procédure suivie.

Dans le cas présent, le procès a lieu à Egine, en 393 av J.C. et il importe de savoir si un testament établi suivant le droit de Siphnos et à Siphnos est valable alors qu’une femme soumise aux lois d’Athènes revendique également la succession.

Or le testament sera considéré valable car il est conforme aux différents droits suivants :

1. Le droit du domicile du testateur, c'est-à-dire Siphnos suivant le principe « locus regit actum »

2. Le droit du pays du juge : Egine suivant le principe de la « lex fori »

3. Le droit de la cité dont le défunt était originaire, c'est-à-dire Siphnos et suivant le principe « lex patricia defuncti ».

4. Le droit du lieu d’origine de la demanderesse, en l’occurrence Athènes : « lex patriae actoris »

A Rome, les contrats entre les romains et les pérégrins ou habitants des régions conquises sont courants et le problème de conflits de lois est éludé par l’élaboration du jus gentium applicable aux relations entre les romains et les pérégrins ou pérégrins de cités différentes.

Dans les siècles qui suivent les invasions barbares, la personnalité des lois est appliquée. Lorsque les vainqueurs et les vaincus se trouvent sur un même territoire, la loi des seconds ne disparait pas pour autant.

Tout conflit de lois est écarté et exclu car il est impensable, a priori, d’appliquer à un individu la loi d’un autre groupe : il importe de combiner les deux lois.

En France coutumière, la règle de droit commun en matière personnelle et immobilière est la suivante : » L’homme doit être jugé par son propre juge », C'est-à-dire celui du lieu ou il est « couchant et levant ».