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La responsabilité civile et pénale 156
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Ensemble des séances de travaux dirigés de droit pénal général
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 souzy 592 points Niv 12 |  hallouma21 708 points Niv 12 |  Nathalia 696 points Niv 12 |
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La responsabilité civile et pénale
thonon74 - Mise à jour : 16/06/2008
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
I/ La responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée en cas de préjudice causé à un tiers.
Trois conditions doivent être réunies, le fait générateur c'est à dire la faute, un dommage qui est le préjudice subi et un lien de causalité entre faute et dommage.
- La responsabilité civile délictuelle
Toute personne qui cause à autrui un dommage intentionnellement (c'est un délit) ou par imprudence ou négligence (c'est un quasi-délit) doit le réparer.
II/ La responsabilité pénale
La responsabilité pénale a pour but de protéger l'ordre public en réprimant des faits commis par des personnes.
- Les conditions
- Les personnes pénalement responsables
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Avis sur La responsabilité civile et pénale
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ce cours est tres précis et concis mais se trouve etre insuffisant compte tenu de son titre et de ce que onus attendions dans le contenu
peacedeljoy le 30/04/2011
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ce cours est tres précis et concis mais se trouve etre insuffisant compte tenu de son titre et de ce que onus attendions dans le contenu
peacedeljoy le 30/04/2011
Plus d'avis (4)
Le document La responsabilité civile et pénale appartient à la rubrique Pénal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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