La cour pénale internationale 139206

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La CPI est une institution Internationale permanente créée en vertu d’un traité et ayant pour but d’enquêter et de poursuivre les personnes qui commettent les crimes les plus graves ayant une portée internationale (art premier), c'est-à-dire le crime de génocide (art 6), les crimes contre l’humanité (art 7) et les crimes de guerre (art 8). Ces crimes sont définis par le droit pénal international et à ce jour ils emportent l’obligation juridique d’enquêter, de poursuivre ou d’extrader les personnes qui sont accusées de les avoir commis et de punir les individus qui ont violé ces règles bien établies. La CPI est une institution reposant sur un traité qui ne lie que les Etats parties à celui-ci. Ce n’est pas un organe supranational, mais un organe international semblable à d’autres déjà existants. La CPI ne se substitue pas à la compétence pénale nationale et ne supplante pas les Systèmes nationaux de justice pénale, mais elle leur est « complémentaire » (art 1er, 17). La CPI ne peut faire plus que ce que tout Etat membre de la communauté internationale peut faire en application du droit international. Elle est l’expression de l’action collective des Etats parties à un traité qui à créé une institution destinée à mettre en œuvre une justice collective réprimant ces crimes internationaux.

Plan

Plan :

Introduction I. Caractéristiques et Organisation de la CPI A. Les caractéristiques de la CPI 1. La nature de la CPI 2. Principe de la complémentarité de la CPI B. L’organisation de la CPI 1. La Structure de la CPI 2. Le Fonctionnement de la CPI II. La compétence de la CPI A. Les types de compétences 1. Compétence ratione materiae 2. Compétence ratione personae 3. Compétence ratione temporis B. Le système répressif de la CPI 1. Les sanctions et les peines applicables 2. la Réparation en faveur des victimes Conclusion

Signaler un abus