C’est pourquoi on peut dire que la procédure pénale appartient à deux ensembles vue d’abord sa nature, son projet, c’est un élément de l’ensemble criminel, mais à partir de cette technique, la procédure pénale évidement appartient à l’ensemble procédural, c'est-à-dire à cette famille de branche de forme englobant la procédure civile, la procédure administrative et la procédure disciplinaire.
Dans son contexte naturel criminel, la question suppose d’abord de savoir quelle est la place de la procédure au sein du champ criminel ? Mais au même temps suppose la question de savoir dans quel mesure la procédure pénale constitue-t-elle un moyen de politique criminel ? En d’autre terme, quelles sont les fonctions remplies par la justice pénale au sein de la politique criminelle étatique ?
Plan :
LA PROCÉDURE PÉNALE Plan :Introduction
Paragraphe 1/ la définition du procédure pénale
Paragraphe 2/ les caractères de la procédure pénale
CHAPITRE 1 : La phase préparatoire du procès pénal
Section 1) l’enquête de police
Section 2) la poursuite pénale
Section 3) l’instruction préparatoire
CHAPITRE 2 : la phase décisoire du procès pénal
Section 1) la juridiction pénale
Section 2) l’audience pénale
Section 3) la décision pénale
b
a
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merci beaucoup
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