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Introduction : de la notion de peine à la réforme du code pénal
Définition de l\'infraction : Action ou omission que la société interdit sous la menace d\'une peine.
Trois éléments constitutifs :
Aspect légal : interdiction de commettre l\'acte
Elément matériel : accomplissement de l\'acte interdit
Elément moral : constitue une faute
Du nouveau code pénal à apporter une modification importante. Article 4 du code pénal : \"nul délit, nul crime...\"
Plan :
CHAPITRE 1: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION
Section 1: L\'élément légal
Section 2 : L\'élément matériel
Section3 : L\'élément moral
CHAPITRE 2: LA NOTION DE PEINE
Section 1 : La diversité des sanctions
Section 2 : Le prononcé de la peine
Section 3 : Le casier judiciaire
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Ce cours décrit la mise en place d'un contrat, sa validité et dans quel cas peut-il être nul ...
bien
Document complet super
cool
Document très complet, bien détaillé qui explique clairement les notions importante, merci.
super
WAAAWWW
Merci pour ce document qui reprend une partie de ce que je recherche.
il ma bcp aider dans mes revision..
interresant et tres partique ce cours
interessant
interessant
MERCI INFINIMENT
Cours indispensable
Merci
bon travail
je trouve ce document exellent
C'est un régale , cours TRÈS complet grand merci
tres utile! surtout pour un debutant comme moi!
c'est tres complet et tous vos dossiers m 'aide beaucoup.
je vais le conseiller egalement a une amie en fac de lettre qui est dans le nord et une en fac de droit sur nice .
ca ce passerade bouche a oreilles , car avec des dossiers aussi complet que les votres personnes ne peut chercher ailleurs.
Excelent
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bien