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Le renvoi en droit international 117303
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Droit international des affaires : Droit à la concurrence
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Le renvoi en droit international
amiiiiii - Mise à jour : 28/11/2011
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
le renvoi est l'une des techniques les plus sophistiqués du droit international privé; on ne peut dire que c'est une étape mais c'est l'aboutissement final de la procédure conflictualiste il vient juste après la qualification et le rattachementPlan
Plan :
Première partie : le mécanisme du renvoi A- le renvoi au premier degré. B- le renvoi au second degré. Deuxième partie : théories doctrinales du renvoi A- renvoi délégation B- renvoi règlement subsidiaire et coordination Troisième partie : domaine du renvoie A-les matières ou le renvoi est admis B-les matières ou le renvoi est exclus
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Avis sur Le renvoi en droit international
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document bref,il donne une idee sur le mecanisme de renvoi,o Le conflit positif : par l’effet du rattachement qu’ils ont respectivement adopté, les deux systèmes en présence donnent compétence à leur propre Loi. Principe : dans ce cas, l’autorité saisie doit appliquer sa propre règle de conflit sans tenir compte de la contrariété des solutions.
Le conflit négatif : la Loi du for désigne la Loi étrangère laquelle désigne une autre Loi. Si cette Loi est la Loi du for : renvoi au premier degré. S’il s’agit d’une Loi tierce, c’est le renvoi au second degré.
Le conflit négatif : la Loi du for désigne la Loi étrangère laquelle désigne une autre Loi. Si cette Loi est la Loi du for : renvoi au premier degré. S’il s’agit d’une Loi tierce, c’est le renvoi au second degré.
hajerhajer le 22/11/2011
Le document Le renvoi en droit international appartient à la rubrique International qui elle même appartient à la thématique Droit.
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