Introduction au droit international 70709

Exemple de page de Introduction au droit international

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL

Une partie est en droit du travail, une partie aide et droit social. Dérivé du droit international privé.

Introduction

Rappel de notion

Droit International social et Eur. : Droit du travail et Droit social (protection social) et l’aide et l’action sociale (SS et droit complémentaire au régime de base ? environnement qui cohabite mais qui sont différent). Le principe c’est la concurrence, mais l’exception c la coordination (prestation en espèce, en nature ? garanties des frais de santé, invalidité, prestations familiales). Ce n’est pas la même chose si c en cohabitation que si c en concurrence.

Droit social international : Droit international privé sous l’angle du droit social (régit les rapports entre individu quand il y a un élément d’extranéité ? voir def élément d’internationalité) impacte au niveau individuel et conventionnel.

Chaque droit est propre à chaque pays, qualifié d’international car elle se rattache à cet élément (indiv ou conv). Ce qui fait son contenu, c’est le contrat construit sur mesure. Quel droit est utilisé (PA/PO) ?

Dans une relation conv, cet élément d’extranéité va jouer sur le contrat (quelle est la juridiction compétente, dispositif applicable dans un autre pays ?)

Elément étranger né des relations internationales.

Deux droits qui s’appliquent :

• Celui du Pays d’accueil

• Celui du

Droit du For : Lieu où siégeait les magistrats avant. Exprime la loi qui doit être applique à la situation déterminée où la juridiction a été saisie. Tribunal retenu par la loi. Où va-t-on l’appliquer ?

Les relations internationales se rattachent à deux pays au minimum. Chaque pays a son propre système judiciaire. La question est de savoir quel tribunal est compétent. C’est le préliminaire lors d’un conflit. 

Deux séries de questions :

• Compétences Internationales des tribunaux

• Relations en matière de droit du travail (convention de Bruxelles ? Bruxelle1 -) qui détermine la compétence des tribunaux français.

• Une fois le jugement rendu, comment est il reconnu et appliquer à l’étranger (ou en France)... ?

• Les règles de conflits ne donnent pas des solutions de fond, mais simplement des indications lors d’un problème de droit social international

• OIT a édité un certain nombre de conventions, qui sont plus des recommandations pour les Etats, mais influencent les tribunaux compétents (petit à petit, on assiste à des conventions interpelable lors d’un conflit).

• Règle de conflits sont des règles indirectes (ne donnent pas de solutions directes). Le problème sera réglé par le droit social du pays

Le DSI il n’y a pas de lien nécessaire entre compétence judiciaire et loi applicable dans un autre pays. Pas de lien nécessaire entre juridiction compétente et loi applicable.

Objet du DSI est de protéger le salarié et de faire au mieux pour le salarié. Le juge va choisir le plus avantageux pour le salarié par rapport à son contrat (ex : Américain et Français : ont un avenant au contrat de travail. Ils doivent garder les droits impératifs pour le salarié. Pas de distorsion.) Intérêt du salarié avant tout.