Droit international économique 59283

Exemple de page de Droit international économique

Selon Pillet, «  le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier »

Le Dix-neuvième siècle fut dominé par les idées libérales

• Les bouleversements entraînés par les deux guerres mondiales devaient radicalement transformer le cadre des relations économiques internationales.

Définition du droit international économique

Dans sa conception extensive, le droit international économique comprendrait l'ensemble des règles qui régissent les opérations économiques de toute nature, dès lors que ces opérations se dérouleraient dans un cadre plus vaste que celui d’un seul État

Dans sa conception restrictive, le droit international économique serait constitué par l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des relations internationales économiques

Quelle que soit la dénomination retenue, la définition de cette branche du droit appelle une distinction entre la macro et la micro-économie.

Le fondement du droit international économique : indépendance et interdépendance des États

Le droit international est un droit de protection, alors que le droit international économique est un droit d'expansion

Les sources du droit international économique

Il existe des sources communes au droit international économique et au droit international général. Mais ces sources subissent, lorsque s'effectue le passage du droit international au droit international économique, des inflexions qui montrent bien ce qui sépare celui-ci de celui-là.

Les sources du droit international économique se rattachent soit aux ordres nationaux, soit à l'ordre international, soit encore à un tiers ordre dont l'existence demeure controversée

Les sources purement nationales du droit international économique sont constituées par les actes unilatéraux des États.

Les sources purement internationales du droit international économique forment le noyau central, et sont soit des sources conventionnelles soit des sources non conventionnelles.

Indépendamment de ces sources nationales et de ces sources internationales, il existerait des sources qui ne se rattacheraient ni aux ordres juridiques nationaux, ni à l'ordre juridique international interétatique : les sources de tiers ordre.

L'intervention du tiers ordre dans les relations économiques suffirait, en elle-même, à mettre en évidence l'hétérogénéité des sources du droit international économique par rapport aux sources du droit international général.

Les sources du droit international économique sont, pour l'essentiel des sources de droit public ou des sources de droit privé

Le particularisme des sanctions en droit international économique reflète le particularisme des sources

Infléchissement des sources internationales du droit international économique

Ces sources internationales ne se retrouvent pas identiquement en droit international et en droit international économique. Elles connaissent un infléchissement sensible lorsque l'on passe du domaine du droit international général au domaine du droit international économique

Si la source conventionnelle, a connu des adaptations significatives, elle demeure fort importante en droit international économique :

_ Le multilatéralisme quoi qu’ayant à son actif des réalisations considérables, le bilatéralisme demeure vivace.