Le commerce éléctronique en droit marocain 15.00 / 20

L’apparition de l’Internet, réseau mondial et populaire a nourri la tentation du commerce électronique à grande échelle. En revanche, le commerce électronique connaît actuellement une nouvelle dimension sous l’impulsion de l’internet, lequel a bousculé les circuits classiques de distribution et conduit à une modification du mode de commercialisation de produit. A cet effet, on peut lui définir comme suite : « on appelle commerce électronique ou électronique-commerce, l’utilisation d’un media électronique pour la réalisation des transactions commerciales. La plupart de temps, il s’agit de la vente de produits à travers le réseau internet. Cette transaction commerciale peut être entre entreprise et particulier ou entre entreprise et entreprise ou particulier et particulier » Conscient de l’importance de ce commerce électronique dans le développement économique du pays, le Maroc récemment a introduit un système légal réglementant l’échange en matière électronique, en effet, il ne date que du 30 novembre 2007 date de la promulgation de la loi N° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Cette réglementation inspirée du droit Français a un double but, pour elle-même, en tant que technique, et pour sa fonction de modèle pour d’autres techniques de signature. Mais la question qui se pose; ce cadre juridique national et international régissant le commerce électronique, est-il un vrai instrument d’assurance et de sécurité du contrat de commerce électronique ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord analyser la conclusion de ce contrat à distance, notamment au niveau d’échange de consentement entre des absents, avant de se pencher sur la notion de signature électronique qui identifie celui qui la pose, manifestant par laquelle son consentement et tout en assument les obligations qui en découlent. Cette signature est une preuve qui constitue une condition de validité du contrat électronique.