La notion de patrimoine 222238

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

De prime abord, la notion de patrimoine ne cesse d’évoluer au fil du temps. Le patrimoine est un héritage qui tisse un lien entre les générations passées, présentes et futures. Ainsi, le patrimoine est un facteur d’identité pour un pays, une région, une communauté, un individu. D’abord étroite, la notion de patrimoine ne cesse de s’etendre. Au patrimoine bâti et immobilier, elle se décline aujourd’hui en patrimoine archéologique et cinématographique, culinaire, naturel et payasager... Outre, la France est le premier pays à avoir apporter une attention forte à son patrimoine au nom de l’intérêt général. Cette prise en compte a comme point de départ la révolution française. Par ailleurs, comme beaucoup d’autres termes, le vocable patrimoine prend, dans la terminologie juridique, une signification différente de celle que lui donne le langage courant. Le patrimoine est l'attribut économique essentiel des personnes, qu'elles soient physiques ou morales. C’est l'ensemble des droits et obligations d'une personne, qui sont dans le commerce et qui ont une valeur économique ou pécuniaire. Il est composé de tous les actifs détenus par la personne, il regroupe tous les biens mobiliers ou immobiliers, et regroupe aussi tous passifs. La notion juridique du patrimoine est beaucoup plus complexe et beaucoup plus abstraite puisqu’elle est indifférente aux particularités des différents biens.

Plan

Plan :

Partie I : Evolution de la notion de patrimoine Chapitre 1 : D’une conception primitive à une systématisation de la notion de patrimoine Chapitre 2 : Patrimoine théorie objective et subjective Partie II : La position actuelle de la législation marocaine et française par rapport à la notion de patrimoine Chapitre 1 : En matière civile et commerciale Chapitre 2 : En matière successorale et patrimoniale

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