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La notion de droit

chounette0894 - Mise à jour : 29/02/2012

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Extrait / Introduction

La notion de droit est un cours de Droit Constitutionnel de Lycée, proposé par chounette0894


Extrait / Introduction :

Définition
Ensemble de règles juridiques permettant aux hommes de vivre en société.
2)Le droit objectif
Caractéristiques principales :
- il est général : il s'applique à tous, ou à toute une catégorie de personnes (...)

Plan

Plan :

Qu'est ce que le droit ?

  • Définition
  • Le droit objectif
  • Droits subjectifs
  • Grandes divisions du droit

    • Divisions traditionnelles
    • Les nouvelles branches du droit
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    Exemple de page de La notion de droit

    La notion de droit



    I - Qu'est ce que le droit ?

    1) Définition

    Ensemble de règles juridiques permettant aux hommes de vivre en société.

    2)Le droit objectif

    Caractéristiques principales :

    - il est général : il s'applique à tous, ou à toute une catégorie de personnes.

    Ex : Nul n'est censé ignorer la loi.

    De plus

    - il est obligatoire : il traduit un ordre ou une interdiction
    - il est coercitif : si la règle n'est pas respectée, il y a sanction

    Rq : il existe d'autres règles de vie en société, comme les règles de politesse ou de morale.

    Elles ne font pas partie du droit car elles n'en ont pas toutes les caractéristiques (Caractère général, obligatoire et coercitif)

    3) Droits subjectifs

    Ils sont les avantages dont peut se prévaloir un individu suite à un événement et conformément à une règle de droit objectif.

    Individu particulier + Événement + Règle de droit objectif = DROIT SUBJECTIF

    Ex : M. X a 18 ans, il peut voter.

    II - Grandes divisions du droit

    1) Divisions traditionnelles

    Droit international : relations entre États ou personnes de nationalités différentes

    Droit national : ne s'applique que dans un seul pays

    Droit public : organisation des pouvoirs publics / relations administration-particuliers

    Droit privé : rapports entre particuliers




    2) Les nouvelles branches du droit

    L'évolution de la société provoque parfois l'apparition de nouvelles branches du droit :

    Ex : droit des affaires, droit social, droit de la consommation, droits spécialisés (Assurances, urbanisme, ...)

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    déçu car impossible de visualiser le document.

    docelina le 14/07/2009

    Le document La notion de droit  appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit.

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