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chounette0894 - Mise à jour : 29/02/2012
Extrait / Introduction
La notion de droit est un cours de Droit Constitutionnel de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Définition
Ensemble de règles juridiques permettant aux hommes de vivre en société.
2)Le droit objectif
Caractéristiques principales :
- il est général : il s'applique à tous, ou à toute une catégorie de personnes (...)
Plan
Plan :
Exemple de page de La notion de droit
La notion de droit
Ensemble de règles juridiques permettant aux hommes de vivre en société.
Caractéristiques principales :
- il est général : il s'applique à tous, ou à toute une catégorie de personnes.
Ex : Nul n'est censé ignorer la loi.
De plus
- il est
obligatoire : il traduit un ordre ou une interdiction
- il
est coercitif : si la règle n'est pas respectée,
il y a sanction
Rq : il existe d'autres règles de vie en société, comme les règles de politesse ou de morale.
Elles ne font pas partie du droit car elles n'en ont pas toutes les caractéristiques (Caractère général, obligatoire et coercitif)
Ils sont les avantages dont peut se prévaloir un individu suite à un événement et conformément à une règle de droit objectif.
Individu particulier + Événement + Règle de droit objectif = DROIT SUBJECTIF
Ex : M. X a 18 ans, il peut voter.
Droit international : relations entre États ou personnes de nationalités différentes
Droit national : ne s'applique que dans un seul pays
Droit public : organisation des pouvoirs publics / relations administration-particuliers
Droit privé : rapports entre particuliers

L'évolution de la société provoque parfois l'apparition de nouvelles branches du droit :
Ex : droit des affaires, droit social, droit de la consommation, droits spécialisés (Assurances, urbanisme, ...)
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Le document La notion de droit appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit.
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