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Droit / Immobilier
L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers (logements, bureaux), sous forme d'immeubles, de maisons, de locaux, de hangars, etc). L'immobilier regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.
La responsabilite du constructeur
24/12/2009 | Bac+2 | 
(20,00/20) |
Exposé partagé par maxramo
- L’acte de construire est un acte complexe. Il implique le plus souvent des intervenants multiples et des opérations plus ou moins périlleuses. - Le droit français accorde une importance considérable à la ...
L'effet constitutif des inscriptions au livre foncier
27/07/2009 | Bac+4 | 
(pas de note) |
Rapport partagé par uzif
- Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de ...
Droit de l'urbanisme
18/06/2009 | Bac+4 | (15,25/20) |
Cours partagé par ANCES
- Ce droit est une branche du droit public, adm ; c’est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatif à l’action des sols. Il prend des mesures qui s’apparentent à des mesures de police adm et il ...
Le crédit à la consommation
08/06/2009 | Lycée | (07,00/20) |
Cours partagé par Florian44
- [Ceci est une synthèse que j\'ai rédigé. Elle contient les notions les plus importantes des cours de Bac Pro Commerce. Elle ne contiendra donc pas tout. N\'hésitez pas a mettre une note] - - Une personne souhaite ...
Conditions de validité des contrats
30/04/2009 | Bac+2 | (14,00/20) |
Cours partagé par annso2803
- Cours de droit immobilier sur Les conditions de validité des contrats, niveau Bac+2 - Extrait: - La représentation du mineur non émancipé est légale ; un mineur est représenté par ses parents ou ...
Les conditions de validité des contrats
29/04/2009 | Bac+2 | (11,00/20) |
Cours partagé par annso2803
- Cours de Droit de L'immobilier, niveau Bac+2, sur Les conditions de validité des contrats - Extrait: - La représentation du mineur non émancipé est légale ; un mineur est représenté par ses ...
Le fonds de commerce
16/03/2009 | Bac+2 | (13,66/20) |
Exposé partagé par lahna_leila
- Exposé de droit immobilier, niveau Bac+2, sur Le fonds de commerce au Maroc - Extrait: - La clientèle désigne ainsi les personnes attirées par les qualités personnelles du commerçant. - Cette ...
Les villes nouvelles et environnement
07/03/2010 | Bac+4 | (pas de note) |
Exposé partagé par uzif
« La ville est avant tout un territoire ou une combinaison de territoires, elle organise un système de relations dont les acteurs et les caractéristiques sont difficiles à cerner : collectivités locales, Etat, habitants, organisation administrative, ...
Droit de propriété au maroc
21/02/2010 | Bac+3 | (pas de note) |
Cours partagé par Ritoune
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite que la propriété fait partie des droits naturels et imprescriptibles de l'homme et donc considérée comme « inviolable , sacré et nul ne peut en être privé». En effet, Ce droit fait parti des ...
Le fonds de commerce
10/02/2010 | Bac+1 | (pas de note) |
Cours partagé par cahuete38
Le fonds de commerce est constitué par l'ensemble des éléments mobilier affecté à l'exercice d'une activité. Attention il ne peut pas y avoir d'immeuble dans un fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce est un bien meuble ...
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