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Droit / Immobilier
L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers (logements, bureaux), sous forme d'immeubles, de maisons, de locaux, de hangars, etc). L'immobilier regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.
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Les sûretés réelles immobilières
02/09/2010 | Bac+5 | 
(pas de note) |
Exposé partagé par documoni
- Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un ...
Les infractions immobilières
07/06/2010 | Bac+4 | (pas de note) |
Exposé partagé par wandege
- Quelques infractions en matière immobilière. Les délais et voies d\'exécution prévues par la loi. Le droit de propriété est un droit sacro-saint protégé par le droit marocain. - En ...
La responsabilite du constructeur
24/12/2009 | Bac+2 | 
(16,50/20) |
Exposé partagé par maxramo
- L’acte de construire est un acte complexe. Il implique le plus souvent des intervenants multiples et des opérations plus ou moins périlleuses. - Le droit français accorde une importance considérable à la ...
L'usufruit en droit marocain
19/07/2010 | Bac+4 | (pas de note) |
Exposé partagé par uzif
- ce document est fait pour tout étudiant interessé par le droit foncier. il traite d\'un droit réel immobilier sous le régime des livres fonciers, et les règles législatives marocaines en la ...
les différents droits de la personne
10/07/2010 | Bac+1 | (pas de note) |
Cours partagé par Citizen
- Ce document traite des différents droits de la personne. - - Plan: - - I/ Les droits extrapatrimoniaux - - II/ Les droits patrimoniaux - - - Les différents droits - - Les objets ...
L'effet constitutif des inscriptions au livre foncier
27/07/2009 | Bac+4 | (18,00/20) |
Rapport partagé par uzif
- Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de ...
Droit de l'urbanisme
18/06/2009 | Bac+4 | (15,18/20) |
Cours partagé par ANCES
- Ce droit est une branche du droit public, adm ; c’est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatif à l’action des sols. Il prend des mesures qui s’apparentent à des mesures de police adm et il ...
Le crédit à la consommation
08/06/2009 | Lycée | (07,00/20) |
Cours partagé par Florian44
- [Ceci est une synthèse que j\'ai rédigé. Elle contient les notions les plus importantes des cours de Bac Pro Commerce. Elle ne contiendra donc pas tout. N\'hésitez pas a mettre une note] - - Une personne souhaite ...
Conditions de validité des contrats
30/04/2009 | Bac+2 | (14,00/20) |
Cours partagé par annso2803
- Cours de droit immobilier sur Les conditions de validité des contrats, niveau Bac+2 - Extrait: - La représentation du mineur non émancipé est légale ; un mineur est représenté par ses parents ou ...
Les conditions de validité des contrats
29/04/2009 | Bac+2 | (12,33/20) |
Cours partagé par annso2803
- Cours de Droit de L'immobilier, niveau Bac+2, sur Les conditions de validité des contrats - Extrait: - La représentation du mineur non émancipé est légale ; un mineur est représenté par ses ...
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