La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Fiscal

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hanouch

› 27 ans

› 2037

› Niveau d'étude Bac +3

Description

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un cours de Droit Fiscal de Bac+3, proposé par hanouch

Extrait / Introduction :

1. Les opérations imposables par nature d’activité :

Il s’agit des affaires faites en Tunisie. Ces dernières peuvent revêtir un caractère industriel, commercial ou artisanal. De même, peuvent être constituée une affaire imposable par la TVA toute opération commerciale autre qu’une vente c\'est-à-dire les prestations de service.

Plan :

I. champ d’application de la TVA
II. Les opérations exonérées
III. La territorialité
IV. Le fait générateur
V. La base d’imposition ou l’assiette d’imposable
VI. Les taux de la TVA

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Le document La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.

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• Les garanties du contribuable vérifié
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  1 commentaire(s) | Commentez
  
  

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