Exemple de page de Droit des territoires publiques

DROIT DES TERRITOIRES

Bibliographie : Robert Etien, Droit public général... 3^ème édition. (Fouchet)

Le thème « droit des territoires » a un aspect juridique avec un objet particulier « les territoires ». Le terme territoire n’est pas véritablement juridique. Généralement, le térritoire est plutôt un terme qui a une dimension géographique, il fait référence à une vision géographique générale. Le territoire ne peut se comprendre qu’ à partir de ses dimensions pluridisciplinaires. Le territoire est un tout qui aujourd’hui est au centre de beaucoup de réflexions. On retrouve le concept de territoire dans la définition de l’Etat. c’est un territoire délimité par des frontières. Le territoire apparait aussi comme un lieu de vie, où il se passe des choses. En droit, le territoire est délimité et reconnu ou en voie juridiquement. En DIP, on parle de territoire terrestre, maritime etc.. Mais au fond, ce n’est pas une expression qui se retrouve naturellement du droit. On ne doit pas pour autant les autres dimensions du territoire, l’économiste va voir dans le territoire la production des richesses, le sociologue va voir dans le territoire l’activité sociale et le politiste va s’intéresser aux formes de pouvoir qui peuvent exister dans le territoire. Le territoire a une dimension pluridisciplinaire, dans le cour, nous allons integrer l’aspect juridique du territoire, mais nous ne délaisserons pas pour autant les autres aspects. Il n’ya pas un territoire, mais des territoires, ces derniers peuvent avoir des dimensions multiples. Le territoire peut être le lieu où une famille vit, mais ça peut aussi être la terre. Le terme pose la question des territoires reconnus ou pas, influents ou pas. Le découpage des territoires est essentiel en droit. En France, comme découpage territorial, on a l’Etat et les collectivités décentralisées. Généralement, le droit reconnait les dimensions.  Le DIP s’est fait à partir de l’Etat, des territoires reconnus, légaux. Le droit international montre qu’il y a des organismes qui s’occupent de l’ensemble de la planète, l’UE est un territoire. Tout cela montre que s’il y a des territoires communément admis, Etats, collectivités locales, il y a aussi tout un mouvement de territoires officialisés. En dehors des territoires officiels, il y a d’autres formes de territoires. Les pays, les quartiers, les grandes métropoles urbaines, les banlieues, le grand Paris etc. le concept de territoire est très évolutif. Le territoire le plus reconnu reste l’Etat. Mais l’Etat subit l’évolution des collectivités locales. A côté de cela, on a le phénomène de mondialisation. Internationalisation de la vie, politique, économique, l’international prend des dimensions multiples. Le droit des territoires connait donc ces différentes structures. Beaucoup réfléchissent sur l’interaction qui existe entre le local, l’Etatique et l’international.

La gouvernance : on va gérer d’une manière plus rentable et on va essayer de mieux gouverner, terme utilisé sous la monarchie puis abandonné, aujourd’hui, il refait surface. On parle de gouvernance multi niveaux. On essaye de mettre en phase des relations qui n’existaient pas. Ce sont des thèmes porteurs en matière de recherche.

Aspect traditionnaliste : l’Etat

Aspect évolutif : le local

I/ Le déclin de l’Etat

En France, les collectivités territoriales sont l’Etat, les collectivités décentralisées et les organisations internationales.

Si on a pu considérer qu’il y a eu déclin de l’Etat, c’est qu’il y a aujourd’hui, d’autres structures, d’autres organisations territoriales qui prennent le pas sur l’Etat. L’Etat a été rayonnant durant la monarchie et en général, lorsque l’on a considéré la formation de l’Etat comme modernité, comme développement positif. Avec les lumières, l’Etat a été considéré comme un renouveau. Mais on s’est rendu compte que si l’Etat avait toutes ces qualités, c’est que la structure territoriale n’était pas aussi simple. On a assisté à l’opposition est/ ouest, au phénomène de la décolonisation et aujourd’hui, on assiste à une résurgence des Etats tiers. Il y a eu des périodes où il y a eu très peu d’Etats avec les empires coloniaux, aujourd’hui, il y a autour de 200 Etat et chacun d’eux a une valeur en lui-même. Aujourd’hui, chaque Etat est souverain, chaque Etat a une voix aux NU. Le monde s’est libéralisé. La mondialisation, l’économie a triomphé, les échanges ne sont plus seulement Etatique, ils sont commerciaux.