Les contentieux en matiere de recouvremenr des creances publiques 27111

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

, l’impôt n’est jamais perçu comme une réalité agréable et que ceux qui ont la charge de l’administrer(3) se trouvent souvent devant des situations difficiles à gérer allant jusqu’à la limite du conflit ouvert qui n’est autre que le contentieux fiscal.
Ce contentieux, qui constitue sans doute, l’action la plus caractéristique des déséquilibres pouvant exister entre l’administration fiscale et les contribuables, peut être défini comme étant « l’ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges nés de l’application des normes fiscales»(4) , il comporte deux branches distinctes : le contentieux de l’assiette et le contentieux de recouvrement.
Dans le contentieux d’assiette ou d’imposition, le contribuable conteste la conformité au droit de l’imposition individualisée, il prétend alors que l’imposition (mise à sa charge par un acte d’imposition ou acquittée spontanément) est illégale dans son principe ou dans son montant et en demande pour ce motif la décharge, la réduction ou la restitution.

Plan

Plan :

Remerciements
Introduction Générale………………..………..……………………………...
PARTIE 1 : LA PROCEDURE CONTENTIEUSE DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES…………..………….
CHAP 1 : Le Contentieux Administratif Du Recouvrement…………….…
Section 1 : Les Conditions De Validité……………..……...……………….
Section 2 : La Procédure De Réclamation………..………..………………
CHAP 2 : Le Contentieux Juridictionnel Du Recouvrement……………...
Section 1 : Les Juridictions Administratives……………..…….…………..
Section 2 : Les Autres Compétences Juridictionnelles…………..……….
PARTIE 2 : LA PORTEE DU CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES……………..…………………..…………..
CHAP 1 : Analyse Contextuelle Du Contentieux De Recouvrement……
Section 1 : Inadéquation Entre Les Objectifs Et Les Moyens……………
Section 2 : Défaillances procédurales……………..…………………...…..
CHAP 2 : Le Perfectionnement Du Contentieux De Recouvrement…….
Section 1 : Vers Une Administrative Efficace……………..…………….…
Section 2 : Vers Une Performance Juridictionnelle…………...…………..
Conclusion…….…………………………………………………………

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