Cours de droit des contrats 30241

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

1. Une obligation
- Au sens juridique, cela désigne un lien de droit entre deux personnes, (ce mot raisonne avec devoirs)
- L’obligation naturelle est édictée par la conscience et/ou l’honneur, (un frère aide sa sœur mais cela peut devenir contraignant car si le frère a aidé sa sœur, il sera obligé de continuer tant qu’il aura les moyens donc il y a transformation en obligation civile)
- L’obligation civile est sanctionnée dès le départ par le droit, (obligation alimentaire entre parents/enfants et vice-versa)

2. Différentes obligations
- L’obligation de donner, (transférer de la propriété, à titre gratuit ou onéreux)
- L’obligation de faire, (prestation de service) mais ambigu car un salarié doit faire le W et l’employeur donner une rémunération
- L’obligation de ne pas faire, (clause de non-concurrence)

Distinction fondamentale car :
- Donner = exécution forcée
- Faire = Demander des dommages et intérêts

3. L’obligation de résultat et de moyen
- Résultat = Obtenir un résultat précis, (livraison)
- Moyen = Employer tous les moyens possibles, en vue de parvenir aux résultats mais ce n’est pas garantit, (médecins)

Plan

Plan :

I- Les différents contrats
II- La formation
III- La nullité
IV- L'exécution
V- L'inexécution
VI- La solution des clauses contractuelles

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