Lex mercatoria droit des contrats 112367

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La notion de Lex Mercatoria n’est pas récente. Quelques auteurs font d’ailleurs référence à l’ius gentium, l’ensemble des lois qui régulent les relations économiques entre citoyens romains et étrangers. D’autres auteurs remontent plus loin dans l’histoire et tracent les origines de la Lex Mercatoria dans l’ancienne Grèce dans ses échanges maritimes.
Avec le développement des relations économiques en Europe au début du 11ème siècle, de nouvelles lois marchandes font leur apparition sous la forme de règles basées sur les coutumes et adoptées par les tribunaux de commerce européens pour tout litige inter-frontières. Ces lois résultent des efforts de la communauté marchande médiévale visant à surmonter l’insuffisance des lois féodales régnantes à l’époque et répondre au besoin de plus en plus croissant du commerce international. Les commerçants ont ainsi créé une loi considérée comme base juridique solide supportant l’expansion des échanges commerciaux au moyen âge et même pendant sur une durée dépassant les huit siècles.
Avec la montée du nationalisme et le début de la période de codification vers le 19ème siècle, la loi marchande fut incorporée dans les lois et règles des pays et nations, et c’est ainsi qu’elle perd son caractère uniforme. Cette période fut aussi marquée par l’élargissement du contrôle du commerce international par les états dont les lois régulaient les relations commerciales alors que les conflits internationaux devenaient une affaire qui relève du droit international.

Plan

Plan :

PLAN
• Introduction
I. Origines historiques de la Lex Mercatoria
II. Concepts et sources de la Lex Mercatoria
III. La théorie de la Lex Mercatoria
IV. La Lex Mercatoria: loi applicable aux contrats internationaux
V. De nouvelles sources pour la Lex Mercatoria ?
VI. La Lex Mercatoria: l’Europe pionnière
• Conclusion

• Ressources bibliographiques

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