Cahier des charges de consultation

Cahier des charges de consultation

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Publié le 24 oct. 2012 - Donne ton avis

La Banque Nationale Agricole, se propose de lancer un appel d’offres national pour la souscription de contrats d’assurance au titre des exercices 2006 – 2007 - 2008 pour la couverture des différents risques tels qu’ils sont énumérés ci-après : 1 : Multirisques des locaux professionnels 2 : Assurance Multirisques informatiques 3 : Envoi de valeurs. 4 : Global de Banque. 5 : Flotte Automobile 6 : Groupe maladie – Décès – Incapacité – Invalidité 7 : Assistance 8 : Individuelle accident 9 : Assurance Responsabilité Civile Générale
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Plan :

ART. 1 - Objet de l’appel d'offres ART. 2 - Définitions et interprétation ART. 3 - Textes Généraux ART. 4 - Conditions de Participation ART. 5 - Langue de l'Offre ART. 6 - Documents de l’appel d'Offres ART. 6 - Délai de validité de l’offre ART. 7 - Eclaircissements apportées aux documents de l’Appel d’Offres. ART .8 - Modification apportés aux documents de l’Appel d’Offres ART. 9 - Présentation et documents constitutifs de l’offre ART.10 - Délai de validité de l’offre ART.11 - Cautionnement provisoire ART.12 - Forme et signature de l’offre ART.13 - Date limite de réception des offres ART.14 - Offre parvenue hors délai ART.15 - Modification et retrait des offres ART.16 - Ouverture des plis ART.17 - Vérification des offres ART.18 - Choix du soumissionnaire et méthode de dépouillement ART.19 - Eclaircissement concernant les offres ART.20 - Visite des risques ART.21 - Contact avec la B.N.A ART.22 - Renonciation ART.23 - Attribution du marché ART.24 - Signature du marché ART.25 - Prix de la soumission ART.26 - Conditions de paiement ART.27 - Durée du contrat ART.28 - Réserves générales ART.29 - Inclusion automatique ART.30 - Litige et compétences ART.31 - Domiciliation -Echange de correspondance ART.32 - Engagement du soumissionnaire ART.33 - Confidentialité de la procédure ART.34 - Références réglementaires ART.35 - Droits de timbres et d’enregistrement ART.36 - Entrée en vigueur

4 commentaires


marklynn
marklynn
Posté le 25 janv. 2016

c'est édifiant. il est toujours bon de savoir comment on lance un appel d'offre

fatimlow
fatimlow
Posté le 25 oct. 2012

Très bon document ! Ce cahier des charges servira vraiment beaucoup à de nombreuses personnes, ça j'en suis persuadé :) Un cahier des charges somme toutes classique mais suffisamment complet pour servir !

Merci pour c e super docu !

alloquoi
alloquoi
Posté le 27 déc. 2014

en plus de cea c'est un sujet d'actualité

alloquoi
alloquoi
Posté le 27 déc. 2014

contenu clair et precis

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