Modèle d'un business plan 15.00 / 20

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Qu’est qu’une société par action simplifiée ? Responsabilité : La responsabilité du pouvoir peut être limitée au management. Dans la SAS, le pouvoir est exercé par une unique personne (le président, qui peut être une personne physique ou morale). Le président est corrélativement le seul responsable, à l'égard des tiers, de l'exercice de ce pouvoir. Il peut être prévu, en parallèle, des organes de décisions collectives (l'équivalent de conseils d'administration), de contrôle (l'équivalent de conseils de surveillance) ou de tous autres types. Les membres de ces organes sont, à la différence des SA, "déresponsabilisés" et ne peuvent être mis en cause au titre de manquements ou d'infractions qui ne relèvent légalement que de la responsabilité du seul président. La compétence de ces organes est par ailleurs pleinement contractuelle à la différence des SA où le conseil d'administration dispose d'une compétence légale très large qui ne peut être réduite ni limitée par le pacte statutaire. Le pouvoir peut donc être librement réparti entre managers et investisseurs, tout en circonscrivant cette responsabilité sur le seul manager de tête. (Limitée aux apports).