Risques crédit bancaires

Risques crédit bancaires

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Publié le 26 janv. 2010 - Donne ton avis

PLAN Introduction générale CHAPITRE PRELIMINAIRE SECTION 1: Nomenclature des risques bancaires I. LE RISQUE DE CREDIT II. LE RISQUE DE MARCHE III. LE RISQUE OPERATIONNEL SECTION 2: La gestion des risques bancaires I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES SECTION 3: La règlementation prudentielle internationale CH1: LE RATIO BALE I 1.1 Principes 1.2 Les différents piliers 1.3 Critiques et limites du ratio Cooke CH2 : LE RATIO BALE II 1 Principe & objectifs 1.1 Objectifs 1.2 Principes 2. Les différents piliers de l'accord de Bale II 3 Rapprochement entre le ratio Cooke et le ratio McDonough 4. Les innovations de la réforme McDonough : la méthode IRB (Internal Rating Based) 5. Bâle II et Les instruments de réduction des risques de crédit Conclusion Introduction générale L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations de la sphère monétaire, face à ces différentes perturbations les banques sont de plus en plus menacé par une diversité de risques nuisant à son activité et à sa position sur le marché financier. Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité. Mais réduire le danger et réduire le risque sont deux choses distinctes. La réduction des risques est une démarche archaïque par rapport à celle de la réduction des dangers. L'évaluation des risques est le facteur déterminant de toute prise de décision. Elle est bien trop souvent intuitive dans nos actions de tous les jours, mais gagne à être formalisée dans le cadre d'un projet industriel qui comporte une dimension financière. Donc le risque apparaît comme l'un des défis actuels des dirigeants pour le définir, le mesurer et le gérer pour améliorer la performance. CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR LES RISQUES BANCAIRES Le risque constitue la dimension la plus importante dans l'environnement bancaire. Pour une banque celui-ci est l'essence de son activité et la source principale de son profit. Toutefois, la prise de risque excessive a souvent été à l'origine des difficultés voir la défaillance des établissements bancaires. C'est justement dans le but de limiter les effets néfastes de la prise démesurée des risques et de soutenir la stabilité et la sécurité du système financier que fut instaurée la réglementation prudentielle internationale. Le présent chapitre présente quelques notions de base liées au risque bancaire et sa gestion, ainsi que le rôle de la réglementation prudentielle et son évolution depuis le premier accord de Bâle de 1988. SECTION 1: NOMENCLATURE DES RISQUES BANCAIRES « Le risque correspond à l'occurrence d'un fait imprévisible, ou à tout le moins certain, susceptible d'affecter les membres, le patrimoine, l'activité de l'entreprise et de modifier son patrimoine et ses résultats ». De cette définition nous pouvons retirer deux éléments essentiels qui caractérisent le risque dans le milieu bancaire : · Le caractère aléatoire et imprévisible (qui est à l'origine du risque). · L'enjeu lié aux résultats et pertes futurs de la banque (conséquence finale). Plusieurs classifications des risques bancaires peuvent être proposées. Néanmoins, les banques ont tendance à adopter la classification proposée par le nouvel accord de Bâle (ou Bale II), qui distingue trois grandes catégories, à savoir : · Le risque de crédit · Le risque de marché · Le risque opérationnel I. LE RISQUE DE CREDIT: Le risque de crédit est le risque le plus important et le plus dangereux auquel est exposée une banque. Cette dernière doit accorder une attention particulière à sa gestion afin de ne pas être en proie à ses conséquences. Le risque de crédit peut être défini comme « la perte potentielle consécutive à l'incapacité par un débiteur d'honorer ses engagements ». Il désigne également, d'une façon plus large, le risque de perte lié à la dégradation de la qualité de la contrepartie qui se traduit par une dégradation de sa note. Le risque de crédit peut prendre plusieurs appellations : on parle de risque de contrepartie dans les transactions de prêt sur le marché interbancaire et financier, et de risque de faillite ou de crédit proprement dit, pour les transactions sur le marché de crédit. On distingue trois types de risque de crédit: le risque de défaut, le risque de dégradation du spread et le risque lié à l'incertitude du recouvrement, une fois le défaut survenu. 1.1 Le risque de défaut: Cette forme de risque est associée à l'occurrence d'un défaut, caractérisée par l'incapacité de la contrepartie à assurer le payement de ses échéances. Le Comité de Bâle dans son second document consultatif, considère un débiteur est en défaut lorsque l'un ou plusieurs des événements suivants est constaté : · L'emprunteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes (principal, intérêts et commissions) ; · La constatation d'une perte portant sur l'une de ses facilités : comptabilisation d'une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou un rééchelonnement du principal, des intérêts ou des commissions ; · L'emprunteur est en défaut de paiement depuis quatre-vingt dix (90) jours sur l'un de ses crédits ; · L'emprunteur est en faillite juridique. 1.2 Le risque de dégradation du Spread: Le spread de crédit est la prime de risque qui lui est associée. Sa valeur est déterminée en fonction du volume de risque encouru (plus le risque est élevé, plus le spread l'est). Le risque de dégradation du spread est le risque de voir se dégrader la qualité de la contrepartie (dégradation de sa note) et donc l'accroissement de sa probabilité de défaut. Cela conduit à une hausse de sa prime de risque, d'où la baisse de la marge sur intérêts. Ce risque peut être mesuré d'une façon séparée pour chaque contrepartie ou globalement sur tout le portefeuille de crédit. 1.3 Le risque de recouvrement: Le taux de recouvrement permet de déterminer le pourcentage de la créance qui sera récupéré en entreprenant des procédures judiciaires, suite à la faillite de la contrepartie. Le recouvrement portera sur le principal et les intérêts après déduction du montant des garanties préalablement recueillies. Le taux de recouvrement constitue une source d'incertitude pour la banque dans la mesure où il est déterminé à travers l'analyse de plusieurs facteurs : · La durée des procédures judiciaires qui varient d'un pays à un autre ; · La valeur réelle des garanties ; · Le rang de la banque dans la liste des créanciers. II. LE RISQUE DE MARCHE: C'est le risque de perte d'une position de marché résultant de la variation du prix des instruments détenus dans le portefeuille de négociation ou dans le cadre d'une activité de marché dite aussi de « trading » ou de négoce. Le risque de marché englobe trois types de risques : · Le risque de taux d'intérêt : il désigne le risque de voir les résultats de la banque affectés à la baisse suite à une évolution défavorable du taux d'intérêt. · Le risque de change : il se traduit par une modification de la valeur d'un actif ou d'un flux monétaire suite au changement du taux de change. · Le risque de position sur actions et produits de base : qui se traduit par une évolution défavorable des prix de certains produits spécifiques (les actions, matières premières et certains titres de créances). III. LE RISQUE OPERATIONNEL: Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des procédures, des agents, des systèmes internes ou d'événements externes ». Il renvoie donc à des inefficiences de l'organisation et du management de l'institution. Sont inclus dans cette définition : Le risque juridique, le risque informatique, le risque comptable, le risque déontologique, fraudes, pertes et vols. Sont exclus : le risque de réputation et le risque stratégique. Le risque opérationnel correspond à une série de pertes occasionnées par la gestion de l'établissement qui ne sont pas liées directement au risque de marché ou de crédit. La spécificité de ce risque réside dans la difficulté de sa quantification, ce qui rend sa gestion assez complexe. Dans le nouveau ratio de solvabilité du comité de Bâle, le risque opérationnel fait l'objet d'une exigence de fonds propres. SECTION 2: LA GESTION DES RISQUES BANCAIRES La gestion des risques bancaires correspond à l'ensemble des techniques, outils et dispositifs organisationnels mis en place par la banque pour identifier, mesurer et surveiller les risques auxquels elle est confrontée. On distingue deux approches différentes dans la gestion des risques ; une première interne portant sur les risques pris individuellement et selon leur nature (risque de crédit, risque de marché, risque de liquidité...), quand à la seconde, elle est globale et constitue un processus, qui suppose une consolidation de tous les risques et la prise en compte de leur interdépendance. I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES: La gestion des risques vise la réalisation de quatre objectifs : · Assurer la pérennité de l'établissement, par une allocation efficiente des ressources et une allocation adéquate des fonds propres qui permettra une meilleure couverture contre les pertes futures. · Elargir le control interne du suivi des performances au suivi des risques associés. · Faciliter la prise de décision pour les opérations nouvelles et permettre de les facturer aux clients. · Rééquilibrer le portefeuille de l'établissement, sur la base des résultats et des effets de diversification. II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES: La gestion des risques repose sur un processus de six étapes : 1.1 Identification des risques: Cette étape consiste à établir une cartographie des risques auxquels la banque est confrontée. Cet exercice ne doit pas être limité dans le temps, vu les changements internes et externes qui touchent le milieu bancaire et qui peuvent engendrer l'apparition de nouveaux risques. 1.2 Evaluation et mesure des risques: Elle consiste à quantifier les coûts associés aux risques identifiés dans la première étape. La mesure du risque dépend de la nature de ce dernier, s'il est quantifiable ou non. Lorsque les risques sont quantifiables comme dans le cas du risque de crédit et du risque de marché, le concept le plus utilisé est celui de la Value-at-Risk. Dans le cas des risques non quantifiables, une méthodologie objective est appliquée pour les estimer, à travers deux variables: · La probabilité de survenance d'un événement négatif, qui à défaut de quantification, peut se voir attribuer des valeurs relatives : forte, moyenne et faible probabilité. · Gravité de l'événement en cas de survenance du risque : là aussi, en absence de données quantifiables, on peut attribuer une variable relative : élevé, moyen, faible. Le croisement des deux séries de variables, permettra de donner une idée relative du risque. 1.3 Sélection des techniques de gestion des risques: Les techniques de gestion des risques visent principalement l'un des trois objectifs suivants : · Eviter le risque · Transférer le risque · Encourir le risque 1.4 La mise en oeuvre: Cette étape consiste à mettre en oeuvre la technique choisie, elle doit être réalisée par une unité clairement désignée à cet effet, par exemple : la salle des marchés pour les risques de marché, la direction des engagements pour le risque de crédit, ALM pour la gestion du risque de liquidité et de taux. Quand au risque opérationnel, il a la particularité d'être plus difficilement attribuable a une unité spécifique vu ça présence partout. Le principe fondamental de cette étape de gestion des risques est de minimiser les coûts attribués à la mise en oeuvre de la solution. 1.5 Surveillance des risques: Le suivi permanant des risque est primordial, et ce afin de s'assurer que les stratégies adoptées donnent des résultats optimaux. En effet, au fil du temps et selon les circonstances, il se peut que les décisions initialement prises deviennent incompatibles avec la conjoncture et de ce fait elles doivent être modifiées ou carrément remplacées. 1.6 Reporting des risques: Le reporting est l'aboutissement logique de tout processus de gestion, il s'agit d'une synthèse qui fait ressortir les éléments clés sous une forme analytique, adressée aux responsables sous forme d'un rapport dont le contenu et le niveau de détail dépend de la fonction du destinataire. SECTION3:LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE Dans un environnement concurrentiel, de nombreux facteurs peuvent inciter une banque à prendre des risques parfois importants, chose qui pourrait la mettre en péril et même menacer la stabilité de tout le système à cause des effets de contagion. C'est dans le but de limiter les effets néfastes de la prise de risque et de promouvoir la stabilité et la sécurité du système financier que fut l'avènement de la réglementation prudentielle. I. LE COMITE DE BALE: Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des Banques Centrales du groupe des dix (G1 0) sous l'appellation « Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire », il est constitué des pays suivants : Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis. Ces pays sont représentés par leurs banques centrales ou par l'autorité de supervision bancaire. Leurs représentants se rencontrent régulièrement à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) localisée à Bâle pour parler des enjeux liés à leur responsabilité. Les taches du comité de Bale sont axées sur : · L'échange d'informations sur les pratiques nationales de contrôle ; · L'amélioration de l'efficacité des techniques mises en oeuvre pour la surveillance de l'activité bancaire internationale ; · La fixation de normes prudentielles minimales dans les domaines ou elles apparaissent souhaitables. Il est à noter que le comité de Bâle ne dispose d'aucun pouvoir légal national ou international, ses conclusions n'ont pas force exécutoire. Son rôle est plutôt d'établir des normes de références et des lignes directrices générales et de formuler des recommandations à l'égard des bonnes pratiques que ses membres s'engagent à mettre en oeuvre. Chapitre I : LE RATIO BALE I 1Principes Le ratio Bale 1 pratiquement appelé Ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques et établissements assimilés. Il a été institué en 1988 par un comité réuni à Bale, composé des banques centrales et des autorités de surveillance des dix (10) pays siégeant auprès de la B.R.I 1. L'objectif premier du comité a été de limiter le risque de faillite. C'est ainsi que le dit ratio s'est d'abord limité au risque de crédit. En effet, lorsqu'une banque subit des pertes, le capital permet de les couvrir jusqu'à concurrence duquel les dépôts ou épargne des créanciers de la banque prendront le relais. C'est ce que le comité de Bale a voulu prévenir et a fixé de ce fait un seuil forfaitaire à partir duquel les fonds propres doivent couvrir les engagements des crédits consentis par la banque. 1.1 Les différents piliers 1.1.1. Le risque de crédit Le ratio porte sur trois éléments: Les fonds propres : ce sont les apports des propriétaires de la banque au sens du capital social. Les quasi- fonds propres : ce sont les réserves, les provisions et les dettes subordonnées. Les engagements: constitués de l'ensemble des crédits octroyés qui sont pondérés selon la nature de l'emprunteur. a) Les fonds propres Ce sont des ressources propres à la banque. On distingue principalement dans ces fonds le capital social, les dividendes non versés. Ils assurent un rôle de garantie vis-à-vis des créanciers en mettant en évidence la solvabilité de la banque. Ils permettent aussi de financer les opérations de croissance interne ou externe. Par fonds propres, on entend en fait le capital au sens strict, on peut y intégrer des réserves et les reports à nouveau ou bénéfice non distribué. Au sens large, il s'agit des ressources censées rester dans l'entreprise de manière permanente en vue de couvrir des risques éventuels liés à l'activité de l'entreprise. b) Les quasi-fonds propres Outre le capital au sens strict, on peut inclure dans la catégorie des fonds propres réglementaires (suivant les indications du comité de Bale), les réserves de réévaluation d'actifs, les provisions pour pertes et les dettes liées à long terme (obligations convertibles en actions,...) à actualiser au taux de 20%. Par dettes liées, on entend des dettes pour lesquelles l'obligation de remboursement est subordonnée à des conditions qui ont pour objet de faire participer les créanciers aux risques de l'entreprise. Il s'agit par exemple des émissions des titres participatifs, des obligations convertibles en actions, etc. Ces genres de quasi fonds propres répondent logiquement au principe de la liberté contractuelle et à ce titre, nous estimons qu'ils sont divers et variés. Toutefois, ils sont considérés comme des fonds propres faisant de ce fait partie des fonds réglementaires1. c) Les engagements L'ensemble des crédits et avances octroyés est pris en compte. Cependant, il existe des pondérations: Le ratio Cooke doit respecter deux exigences: · Le ratio entre fonds propres + quasi fonds propres sur l'ensemble des engagements pondérés doit être au moins égal à 8%, · Le ratio fonds propres sur l'ensemble des engagements doit être au moins égal à 4%. De là découle la formule de calcul du ratio Cooke qui suit: Capitaux propres réglementaires 8% = Actifs pondérés du risque Dans les accords de Bale de 1998, il était recommandé de tenir compte de tous les engagements de crédits. Il existe toutefois quelques aménagements. Par exemple les crédits à court terme ne sont pas pris en compte dans le calcul des fonds réglementaires. Dans la catégorie des engagements des établissements de crédit, il convient de distinguer les engagements portant sur les éléments du bilan et ceux portant sur le hors bilan. c)-1 Engagements du bilan Dans cette catégorie de risque, on distingue notamment: Les créances liquides sur les Etats membres de l'OCDE ou les banques centrales. Ces engagements, libellés en monnaie nationale, sont pondérés à 0% c'est-à-dire très sûrs d'être recouvrés. Les accords de Bale tiennent de ce fait compte du risque pays car cette pondération n'est pas la même dans les autres pays hors OCDE. Mais cette hypothèse est à relativiser car il faut envisager le cas où les pays débiteurs sont dans des situations de déficit macroéconomique (récession, déficit budgétaire, etc.). Les créances sur les organismes du secteur public des pays de l'OCDE. La pondération oscille entre 0 et 50% des engagements. La logique est que les organismes paraétatiques représentent au même titre que l'Etat un risque faible de recouvrement. Dans le cas d'une insolvabilité, l'Etat est censé être garant du paiement du crédit consenti. Les créances sur les banques sont pondérées à 20%. Par compte les crédits accordés aux banques des pays non membres de l'OCDE, cette pondération varie en fonction du risque pays. Les crédits hypothécaires pour les logements sont pondérés à 50% tenant compte du risque lié au secteur. Les autres créances pondérées à 100%. Il s'agit des créances à haut risque. On distingue dans ces créances, les prêts octroyés au secteur privé et particulièrement aux PME/PMI/TPE. Il en est de même des créances sur les Etats des pays non membres de l'OCDE. La commission de bale estime que ces engagements exposent les banques à un risque maximum. c)-2 Engagements hors bilan Les accords de Bale de 1988 tiennent aussi bien compte des engagements hors bilan à convertir en risque de crédit au bilan. Les principales conversions sont définies comme suit: Les engagements supérieurs à 1 an (lignes de crédit des entreprises, garantie des crédits à long terme, etc.) révocables à tout moment: pondération à 0% car le risque est presque nul. Auto-liquidation, frais financiers divers (crédits documentaires, nantissements...): pondération à 20%. Les Garantie et lettres de crédits standards, garantie de bonne fin de transaction, émission des billets à ordre) : pondération à 50%. Les accords de ventes et de rachats, endossements des effets de commerce et autres transactions : pondération au risque maximum soit 100%. Cette distinction peut être schématisée à l'aide du tableau 2 ci après: Taux de pondération Engagements Bilan Engagements Hors Bilan 0% Les créances liquides sur les Etats membres de l'OCDE ou les banques centrales Engagements supérieurs à 1 an (lignes de crédit des entreprises, garanties des crédits à long terme, etc.) 20% Les créances sur les banques des Etats de l'OCDE Auto-liquidation, frais financiers divers (crédits documentaires, nantissements...) 50% Les crédits hypothécaires pour les logements. Garantie et lettres de crédits standards, garantie de bonne fin de transaction, émission des billets à ordre) 100% Les autres créances du secteur privé sur les institutions non financières. Les créances sur les Etats et institutions paraétatiques des pays non membres de l'OCDE. Accords de ventes et de rachats, endossements des effets de commerce et autres transactions Figure 2: BRI - Bale Cette prise en compte des éléments du hors bilan a conduit à l'amélioration du calcul du ratio Cooke en prenant en compte tous les éléments conduisant à une meilleure appréciation de l'adéquation des fonds propres. Mais cette appréciation ne serait exhaustive que si tous les risques de défaut auxquels les banques seraient exposées étaient pris en compte. D'où l'amendement sur les risques liés au marché et aux produits dérivés. 1.1.2. Risques de crédit relatif aux produits dérivés Un produit dérivé ou derivative product, est un instrument financier (IAS39) ou un contrat entre deux parties, un vendeur et un acheteur qui fixent des conditions de l'échange des flux financiers futurs basés sur ceux d'un actif sous-jacent, réel ou théorique et caractérisé par: une valeur fluctuant en fonction de l'évolution d'un taux ou d'un prix, la non obligation d'avoir un placement initial sinon peu significatif, un règlement exigible à une date définie ex-ante. Il existe globalement deux types de produits dérivés: les produits fermes et les produits optionnels. Par produits fermes, on liste les contrats forwards ou transactions fermes, les contrats futurs et les swaps. Par produits optionnels, on distingue les options, les warrants et les produits hybrides. Cet instrument a été crée à la base pour couvrir des entreprises des risques financiers liés aux taux d'intérêt, au change, aux cours des matières premières et au défaut de contrepartie. In fine, l'objectif est de réaliser une transaction aux conditions souhaitées par les parties au contrat. Le comité de Bale a mis en place un amendement pour tenir compte des risques liés aux produits dérivés comme les contrats à terme, les swaps, les options, les taux et autres produits dérivés. Pour l'adéquation des fonds propres, les produits dérivés sont convertis en engagements de risque de la même manière que les engagements hors bilan. Nous n'allons pas développer davantage ce mécanisme par ce que n'étant pas l'objet de l’éxposé. 1.1.3 Risque liés aux activités de marché Le risque de marché est défini comme le risque de perte enregistré au compte de résultat sur les positions bilan et/ou hors bilan qui résulte des variations des prix de marché. Les risques pris en compte sont liés aux taux d'intérêts et aux cours des actions pour les postes de bilan (dettes et capitaux), les contrats, les échanges de marchandises et devises pour les engagements hors bilan. Les risques relatifs au marché sont évalués par règles de pondération interne des établissements de crédits et des banques. Ceux-ci doivent avoir été approuvées par les autorités nationales de régulation. En définitive, le ratio Cooke porte sur trois piliers à savoir le risque de crédit, le risque de marché et en outre le risque des produits dérivés. Mais cette évaluation simpliste peut paraître grossière et non exhaustive car elle ne tient pas compte de certains paramètres de défaut auxquels les établissements de crédit sont exposés. 1.1.4 Critiques et limites du ratio Cooke Il a été constaté au fur des années que Bale 1 n'avait pas fini les investigations tendant à la maîtrise du risque bancaire en matière d'exposition au risque d'une part et surtout en matière d'octroi des crédits et de la couverture de ceux-ci par rapport aux fonds propres d'autre part. D'abord, les pondérations forfaitairement appliquées ne correspondent pas à la réalité économique, et leur différenciation par rapports aux différents postes du bilan relève de l'arbitraire sinon d'une approximation sans réelle corrélation avec les données réelles. Il en est de même des écarts constatés entre les exigences réglementaires d'une part et la pratique bancaire de l'autre. Celle-ci étant en avance sur l'évaluation du risque et disposant généralement des fonds réglementaires au dessus des minimum exigés. Après, le capital économique est un indicateur plus pertinent en terme de calcul du risque que le capital réglementaire. Ensuite, le ratio Cooke ne tient pas compte des développements technologiques dans les infrastructures des banques, de la vitesse de circulation de l'argent et de la naissance des nouveaux instruments financiers. Aussi, le ratio était caractérisé par: Une prise en compte limitée des sûretés adossées aux engagements tels les garanties ou les hypothèques, une insensibilité remarquable aux nouvelles techniques liées aux dérivés de crédit tels la titrisation, convention de netting bilanciel...), aucune prise en compte de la diversification du portefeuille des crédits. Enfin, malgré l'amendement de 1996 sur les produits dérivés, le développement explosif de ceux-ci dans les années quatre vingt dix a rendu très complexe l'évaluation des engagements hors bilan. Ces différentes faiblesses ont conduit à une incohérence entre le capital réglementaire et le niveau de fonds propres requis économiquement. On assiste enfin dans la pratique bancaire à une asymétrie de traitement des agents à besoin de financement suivant leurs rating1. On constate (voir graphique ci-contre) soit à une surcapitalisation lorsque la solvabilité du débiteur est élevée, soit à une sous-capitalisation lorsque celle-ci est faible. Des discussions ont donc été engagés à la B.R.I par le comité dit de Bale II pour une reforme du mode de calcul du ratio Cooke. Chapitre II : LE RATIO BALE II I Principe & objectifs 1. Objectifs L'objectif essentiel de Bale II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire1. Il s'agit en fait pour le comité de Bale de combler les lacunes de Bale I en abandonnant le système de couverture forfaitaire imposé aux banques pour adopter une réglementation qui tienne compte du capital minimal en phase avec la réalité économique des preneurs de crédit et du risque réel à couvrir sur le marché des fonds prêtables. Le ratio de Bale II s'inscrit donc dans la dynamique d'évolution instaurée par Bale I et suivant le calendrier résumé dans le tableau 3 ci-après: Année Travaux effectués 1988 Publication des 1ères directives de Bale I relatives aux risques de crédit 1992 Date limite de mise en oeuvre du ratio Cooke 1996 Prise en compte du risque de marché pour compléter le dispositif Bale I Juillet 1998 Début des travaux sur la mise en oeuvre de Bale II 1999 Première consultation sur le nouvel accord dit de Bale II sur les fonds propresDocument consultatif CP 1. 2001 Deuxième consultation et plusieurs études d'analyse d'impact de l'application des préconisations sur le système bancaire Document consultatif CP2. Avril 2003 Troisième consultation sur le nouvel accord Document consultatif CP3 Novembre 2003 Début de l'élaboration du nouvel accord Bale II Juin 2004 Approbation des dispositions définitives de Bale II par le comité de Bale. Juillet 2004 Proposition de directive européenne sur Bale II 2005 Début du délai transitoire d'une année. Fin 2005 Transposition de la directive en droit national. 2006 Introduction de l'accord de Bale dans les différents pays. Calcul en parallèle des ratios Cooke & Bale II dit McDonough. 2007 Transposition définitive de l'accord de Bale en France - arrêté du 20 février 2007, ordonnance 2007-571 du 19/04/07 et décret 2007-745 du 09/05/2007 Fin 2007 Mise en application de l'accord pour les méthodes les plus avancées. figure 4 : Planning des travaux Bale 2 PRINCIPES De façon générale, la refonte du ratio Cooke s'articule autour de trois axes: Affiner le traitement des risques de crédit par le renforcement de l'outil d'évaluation pour mieux adapter le niveau des pondérations. Mettre en place un dispositif de surveillance chargé de vérifier la concordance entre la stratégie des banques en matière de gestion des fonds propres et leur profil global de risque. Ce dispositif de surveillance devant disposer suffisamment de pouvoir de coercition pour imposer le respect des règles. Promouvoir une meilleure transparence dans la politique de communication des banques et des établissements de crédit vis-à-vis des marchés. Cela se fera par la publication des recommandations sur les informations que les banques doivent dévoiler. Une étude interne d'une banque de la place de Paris a affirmé que ce dernier point conduit à renforcer le rôle des instances régulatrices. Le nouveau dispositif reforme ou complète Bale I par la prise en compte de façon plus fine en visant l'exhaustivité relative, l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire. Le risque de crédit déjà «bien appréhendé par la communauté bancaire», fait l'objet d'une démarche renouvelée plus proche de la réalité économique. 2 Les différents piliers de Bale II Les établissements de crédit peuvent désormais calculer leur risque de crédit de façon plus affinée selon diverses approches standard ou suivant des systèmes de notation interne approuvés par les autorités bancaires (pilier I). Les textes permettent aussi les autorités bancaires d'ajuster l'exigence des fonds propres au profil global des risques encourus par l'établissement (pilier II). Dans le même temps, les établissements de crédit sont assujettis aux exigences d'information du public et du marché (pilier III). Les banques devront rendre publiques les informations nécessaires aux tiers souhaitant estimer l'adéquation de leurs fonds propres à leur activité. En somme, le ratio bale II repose sur trois piliers se complétant (voir figure ci-dessous) : Le premier pilier concerne l'exigence minimale en fonds propres intégrant le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel (n'existant pas dans l'approche bale I), Le deuxième pilier concerne le contrôle du processus de gestion des risques et la couverture en capital par les autorités prudentielles, Le troisième pilier enfin définie les obligations de publication imposées aux banques et établissements assimilés. Le contenu de ces trois piliers est mis en relief dans le tableau ci-dessous, tableau faisant ressortir les différences avec l'accord de bale I. Bâle II Pilier I: Exigences minimales en fonds propres Pilier II: Surveillance par les autorités prudentielles Pilier III: Transparence et discipline de marché Risque de crédit: nouvelles approches de calcul. Risque de marché : inchangé Risque Opérationnel nouveau Evaluation des risques et dotation en capital spécifique à chaque banque. Communication plus soutenue et régulière avec les banques. Obligation accrue de publication (notamment de la dotation en fonds propres et des méthodes d'évaluation des risques) Bâle I: Harmonisation des bases juridiques en matière de surveillance bancaire avec un taux de capitaux propres réglementaire de 8% uniforme à l'échelle internationale (pour les pays l'ayant adopté. Source : crédit suisse-Genève 2.1 Le pilier I : Exigences minimales en fonds propres La mesure de l'adéquation des fonds propres est constituée par trois composantes du risque à savoir le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. 2.1.1 Le Risque de crédit La nouveauté dans la gestion du risque Bale II c'est la prise en compte de la qualité du client. L'analyse s'y conduisant aboutirait à la maîtrise des données clients plus contraignante que par le passé. Ces clients sont des entreprises (très souvent des petites pour lesquelles l'infirmation n'est pas toujours à la portée de la banque), les associations et les particuliers. Mais il peut s'agir aussi des organismes publics, des autres banques clientes ou encore des risques souverains i.e. des gouvernements d'Etats (avec la prise en compte du risque pays-annexe 2). Cette nouvelle réglementation donne l'occasion aux banques de réduire le niveau des fonds propres alloués aux différents contrats qu'ils concluent avec leur client en fonction de la qualité des dossiers clients. Cela passe donc par le développement des modèles de gestion des risques en interne dans chaque établissement. Ces méthodes de notation des entreprises doivent être validées par la commission bancaire. Bale II préconise trois méthodes: La méthode standard i.e. l'amélioration de la méthode du ratio Cooke. La méthode dite Internal Rating Based en sigle IRB avec deux approches. Elle est fondée sur la notation interne (simple & avancée) des établissements de crédit. 2.1.2 Le risque de marché La philosophie d'appréhension n'a pas changé par rapport au ratio Cooke, amendement de 1996. On entend toujours par risque de marché le risque de perte probable et éventuel sur des positions de bilan et de hors bilan consécutives aux variations des prix sur le marché. Par contre, on a deux visions suivant les approches: Approche Intégration des risques de trading-book standard (notation externe) Risque de taux d'intérêt Approche Prise en compte des risques action+change+matières premières+options. IRB La méthode utilisée pour l'évaluation du risque est le VAR à 99% dans les (notations établissements de crédit. Cela est fait après correction des occurrences défavorables. internes) L'aval des instances de régulation comme la commission bancaire est requis. 2.1.3 Le risque opérationnel Le risque opérationnel est la grande révolution du nouvel accord prudentiel sur les fonds propres. Par risque opérationnel, on entend tout risque de perte dû à une inadéquation ou défaillance: · Des procédures internes et opérationnelles, · Des personnes par l'exercice de la profession, · Des systèmes internes ou d'infrastructures informatiques · Ou à des événements extérieurs Ces défaillances doivent être susceptibles d'occasionner des incidences sur le fonctionnement de la structure et susceptible d'occasionner des pertes effectives avant correction. On tient compte du risque juridique. Mais pas du risque de réputation ou du risque stratégique intégrant des erreurs de management. 2.2 Le pilier II : Le contrôle de supervision C'est la partie critique du cadre de l'adéquation des fonds propres. Les recommandations du comité de Bale stipulent que banques doivent respecter le seuil de 8% pour la solvabilité des établissements de crédit. Par contre, cette adéquation doit correspondre au profil global des risques de ces établissements: c'est le principe de l'adaptabilité du ratio prudentiel par rapport aux spécificités de chaque agent financeur. Le rôle des institutions de surveillance est de veiller à l'adéquation des fonds propres par rapport à ce profil global de risque. Ils veuillent aussi à s'assurer que le niveau des fonds propres exigé constitue bien un matelas de sécurité devant garantir l'épargne collectée en amont et assurer la stabilité du système bancaire. Ces instances de surveillance sont aussi censées apporter des améliorations aux différentes défaillances éventuelles dans les procès et méthodes utilisés. Ce qui permettra aux banques d'affronter avec efficience les difficultés et crises du marché (avec la prise en compte du risque externe). Les outils y contribuant sont entre autres: L'implication du conseil d'administration dans le management et la déclinaison des stratégies, Le respect des règles et procédures, Le contrôle interne, Les enquêtes, les discussions, le reporting et l'examen des rapports d'auditeurs. 2.3 Le pilier III : La discipline de marché L'objectif de ce dispositif est d'inciter les gérants des banques à piloter leur entreprise de manière saine et suivant les règles de l'art. Pour que la discipline de marché soit efficace, il faudrait que les informations publiées par les banques soient fiables et pertinentes. Le seuil minimum des fonds propres exigé doit donc être déterminé de façon pertinente. Il est censé refléter l'image fidèle de la situation sociale de l'organisation. Par cette qualité de L’information, le public et les différents acteurs du marché disposent des outils indispensables à une bonne appréciation des risques. Les deux grands principes à respecter pour assurer la discipline du marché sont: Le renforcement de la communication financière afin de favoriser la transparence et la crédibilité, La réduction de l'incertitude du marché par rapport aux risques. Tous les agrégats nécessaires au calcul du risque doivent être mis en relief et expliqués par les établissements de crédit. Il en est de même des données qualitatives entrant dans les recommandations de Bale II. Malgré l'abondance de l'information financière, l'objectif est de rechercher la pertinence de l'information, la transparence et la fiabilité. 3. Rapprochement entre le ratio cooke et le ratio Mc Donough Le principe du seuil forfaitaire de 8% reste maintenu mais la différence entre les deux ratios réside dans la prise en compte des éléments de calcul. En effet, dans Bale II, il est tenu compte du risque opérationnel contrairement à Bale I. Les deux derniers piliers de l'accord Bale II apportent une conception nouvelle sur le ratio prudentiel portant exigence minimale des fonds propres des établissements de crédit. Cette révolution est faite de façon à tenir compte des aspects qualitatifs déterminants dans l'évaluation du risque global. Ce qui n'était pas le cas avec le ratio Cooke. Dans son premier pilier, Bale II améliore Bale I dans une optique de calcul dynamique et adaptée de l'évaluation des fonds propres réglementaires. Cette amélioration n'a pas pour but de baisser le niveau du ratio en deçà de 8%, mais plutôt permettre une meilleure allocation des ressources. 4. Les innovations de la réforme McDonough : la méthode IRB (Internal Rating Based) Préambules Le Comité de Bâle déclarait dans son nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres que le développement d'une approche fondée sur les systèmes internes de notation (approche IRB) de la réglementation relative au calcul des fonds propres réglementaires serait un élément clé de l'effort qui se poursuit sur plusieurs axes pour réviser l'Accord. Le Comité a notamment noté qu'un dispositif d'adéquation des fonds propres fondé sur un système interne de notations peut se révéler plus sensible au niveau de risque inscrit dans un portefeuille bancaire et peut inciter tous les établissements à accomplir des progrès dans les pratiques de gestion du risque, en conformité avec les objectifs fixés pour la réforme de l'Accord. L'objectif est de permettre la création d'un régime adaptable aux besoins spécifiques de chaque établissement financier, du plus simple au plus complexe. Cette méthode alternative est donc fondée sur les systèmes de notation interne des banques qui intègre des éléments tant quantitatifs que qualitatifs dans la mesure du risque de crédit. Une notation interne se rapporte à un indicateur résumé du risque inhérent à un crédit individuel. Les notations incorporent en règle générale une estimation du risque de perte due à l'incapacité d'un emprunteur donné à verser la somme qu'il s'est engagé à payer. Une telle estimation est fondée sur la prise en compte de la contrepartie concernée et les caractéristiques des prêts. Un système de notations comporte une méthodologie, des concepts, des procédures de gestion et des systèmes qui jouent un rôle dans l'attribution d'une notation). 4.1. L'architecture de l'approche IRB On estime que les fondations de cette architecture porteraient sur les éléments suivants: · Une appréciation par la banque du risque de défaillance d'un emprunteur, incorporé dans sa notation interne et les caractéristiques de risque mesurable associées avec ces notations ; · un système pour affecter ces crédits selon leur notation à une classe réglementaire de risque (« bucket ») basé -- pour la plupart des portefeuilles -- sur le concept quantifiable par la banque de défaillance de l'emprunteur, ainsi que sur celui de perte consécutive à une défaillance et, éventuellement, sur d'autres caractéristiques d'actifs (qui peuvent être estimées par les banques ou paramétrées par les autorités de surveillance) ; · Développement d'une charge en capital en relation avec chaque classe réglementaire de risque à partir des estimations du risque auquel elle est associée ; · Les directives de normes minimales et de saines pratiques pour les éléments clés des procédures de notation, tels que le rôle de l'intervention et du suivi humains et · une procédure de surveillance pour la validation de cette approche, englobant les différentes manières de s'assurer que la notation reflète toutes les informations nécessaires sur le risque sous-jacent d'une exposition, que la procédure par laquelle cette notation est attribuée garantit son intégrité, et que les mesures sous-jacentes de perte sont cohérentes et comparables entre les établissements de crédit, entre les pays et à travers le temps. 4.2. Paramètres de l'approche IRB Les notations internes constituent un indicateur clé, bien que sommaire, du risque inhérent à un crédit individuel. Les notations incorporent habituellement une appréciation du risque de perte, consécutive à la défaillance d'un emprunteur, fondée sur la prise en compte des informations adéquates d'ordre quantitatif et qualitatif. Les expositions à l'intérieur de chaque classe interne de notation sont en général traitées comme ayant des caractéristiques de pertes spécifiques et mesurables. Bien que les approches puissent varier, ses caractéristiques sont généralement les suivantes : · (PD) Default Probability, la probabilité de défaillance de l'emprunteur. Elle exprime la probabilité que le débiteur ne veuille pas ou ne puisse pas remplir ses engagements contractuels. · (LGD) Loss Given Default, ou pertes en cas de défaillance par type d'engagement; il s'agit du pourcentage de perte que la banque subirait par rapport au montant du crédit ouvert au moment du défaut. · (EAD) Exposure At Default, c'est le niveau du crédit exposé au moment de la défaillance. A partir de ces caractéristiques recueillies en interne et publiques, des pertes attendues ou pertes moyennes peuvent être calculées comme étant le produit de ces paramètres. EL = PD X LGD X EAD A partir de ces calculs, se dérive une liste des notes que la banque attribue à chacun de ses clients dans le but de les classer en portefeuilles homogènes. Ceci permet d'estimer la charge en capital, c'est-à-dire le montant des fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de crédit. Il apparaît qu'il existe plusieurs domaines spécifiques dans lesquels les systèmes de notation diffèrent de l'un à l'autre, ce qui revêt une importance particulière pour le développement d'une approche IRB. 4.3. Types des approches IRB a. Approche de notation interne simplifiée : Dans ce cas, la notation interne des contreparties est mise en correspondance avec la probabilité de défaillance (PD) d'agences de notation extérieures et il y a des règles standards d'éligibilité des techniques de réduction des risques (LGD normatif ou coefficient de conversion). La pondération pour définir les exigences en fonds propres découle ici de PD. b. Une méthode de base notations internes (Foundation Approach) : Elle est fondée sur une classification des risques obtenue à partir des probabilités de défaillances identifiées par les banques pour chacun de leurs portefeuilles, les taux de perte et la portée de ces défaillances restent fixés par le Comité; il y a aussi des règles standards d'éligibilité des techniques de réduction des risques. c. Une méthode avancée notations internes (Advanced Approach) : Tous les calculs découlent des séries statistiques de l'établissement. Dans ce cadre, la banque estimera elle-même tous les facteurs de risque (PD, LGD et EAD) auxquels on peut ajouter le facteur M ou Maturity c'est-à-dire la durée restante du crédit dont l'ampleur influence le risque de non remboursement. Ces trois approches seraient appliquées par les banques en fonction de leurs grandes catégories de portefeuilles, plusieurs approches pouvant coexister au sein d'une même banque. Pour les deux dernières méthodes de notation interne, les établissements ventilent en 5 sous-catégories de portefeuilles : entreprises dont financements spécialisés, souverains, banques, détail et actions. Les exigences en fonds propres sont ainsi fonction des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, des échéances et des expositions au moment du défaut. 5. Bâle II et Les instruments de réduction des risques de crédit Le nouvel accord de Bâle II présente un grand intérêt. En effet, les sûretés interviennent dans la réduction de la charge de capital de la banque par une meilleure implication des instruments de réduction de risque de crédits en incessante évolution. Ainsi, bien que l'approche standard au niveau des crédits ressemble sensiblement à l'accord de Bâle I actuellement en vigueur, les banques vont avoir la possibilité de réduire leur charge de capital en faisant valoir les garanties et les sûretés qu'elles demandent à leurs clients. Dans le domaine du risque de crédit, Bâle II prévoit quatre types de réduction de risque: les sûretés, le "balance netting" ou compensation bilantaire, les garanties données par des tiers et la titrisation. De plus, deux approches sont proposées pour la gestion des sûretés: l'approche simple et l'approche complète. Les différentes approches de gestion de risque (Approche Standard, IRB de Base / Foundation ou IRB Avancée), permettent d'utiliser partiellement et de façon incrémentale les approches de gestion des sûretés. Nous sommes donc en présence d'un ensemble à trois dimensions qui comprend: « Les approches de gestion des sûretés : simple ou complète ; « Les approches de gestion des risques : standard, IRB base/ foundation, IRBAvancée ; « Les types de crédit : Entreprise, Etat, Banque.... Dans cette présente section, nous étudions les approches de gestion des sûretés et les autres instruments de réduction de risque de crédits proposées par Bâle II, la façon avec laquelle les différentes approches les intègrent et de mettre en perspective les opportunités pour la banque. Les différents types de sûretés et de réductions admises Dans un document dit de référence, lors de la publication du formulaire QIS3, le comité de Bâle a mis en point une liste des différentes sûretés présentées ci-dessous a. Les sûretés Les sûretés admises dans l'approche simple sont le compte en cash à la banque, avoir en compte auprès de banques tierces, les dépôts d'or, les actions qui font partie d'un indice officiel et les obligations d'états ou de PSE (Organisations publiques) ayant un rating supérieur à BB-. Les sûretés présentent une protection envisagée par le créancier contre le risque d'inexécution par le débiteur d'une obligation à terme. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage (un objet mobilier), le droit de rétention, le nantissement, le warrant , et les hypothèques( ou sûreté réelle portant sur un immeuble) . Le projet d'une directive de la Commission Européenne inclus également les assurances vie comme une possibilité de sûreté ou de garantie. En effet, dans ce cas, le risque principal est le risque de taux au niveau de la compagnie d'assurance. Comme on peut aussi citer la caution hypothécaire sur un logement, la caution financière, les nantissements ... b. Les garanties et les dérivés de crédit :Les garanties émises par un Etat, Banque ou une entité ayant un rating supérieur à A- pourront être déduites afin de réduire le risque de crédit. L'exigence en capital devrait dépendre de la corrélation entre la probabilité de défaillance de l'emprunteur initial et de celle du garant. Les garanties interviennent dans le calcul de la charge de capital, en ce sens que la créance pondérée est réduite du montant pondérée de la garantie. Il en résulte donc une diminution du poids du risque et donc de la charge de capital. La profession bancaire considère que les dérivées de crédit pris en couverture d'un risque spécifique sont une forme de garantie. Ils doivent donc être traités selon les règles définies ci-dessus. L'utilisation des dérivés de crédit permet aux banques de diversifier leurs portefeuilles de crédit sans toutefois sortir de leur créneau de clientèle habituel. Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques (et tout ou partie des revenus) relatifs au crédit, sans transférer l'actif lui-même. On peut citer à titre d'exemple les swaps, options.. Les garanties sont matérialisées par des contrats avec les tiers, de ce fait, il est indispensable de disposer d'un service juridique dont la compétence est la gestion de ces contrats. A ce sujet, Bâle II prévoit toute une série de conditions juridiques pour la déductibilité des garanties et dérivés de crédit. Telles conditions seront dûment contrôlées par les autorités de surveillance et par l'audit externe. c. La compensation bilantaire ( Netting) Il s'agit d'une technique permettant de compenser une position à l'actif du bilan par une position au passif. Bâle a mis en oeuvre des conditions de validité du recours à cet instrument à savoir l'existence d'un contrat entre la banque et le client autorisant la banque d'opérer de la sorte, un suivi de façon opérationnelle de la position nette et la possibilité d'identifier à tout moment les deux postes au bilan et de les rapprocher. Ces dispositions doivent être formalisées dans un contrat. d. La titrisation La titrisation des créances constitue un moyen efficace avec lequel une banque peut transférer à d'autres banques, ou surtout à des investisseurs non bancaires moyennent une rémunération, les risques de crédit. En ce sens, la titrisation contribue à mieux diversifier les risques et à renforcer la stabilité financière. Le recours aux financements structurés ou à la titrisation des créances notamment est justifié par la recherche d'éviter de maintenir un niveau de fonds propres proportionnel à leurs expositions aux risques, mais ce n'est pas le seul objet de la titrisation .La titrisation est, aujourd'hui, une activité en plein essor et semblable aux dérivés de crédit. La titrisation consiste, pour une banque, à céder ses créances à une société spécialisée « X » qui par la suite va émettre des titres de propriété. Ces titres seront achetés par des tiers qui deviendront, par ce fait, des actionnaires de cette nouvelle société. Les intérêts et le capital qui seront ainsi distribués aux actionnaires seront récoltés par la société « X ». Cet instrument de réduction des risques est bien qu'il est admis par le comité de Bâle, il est soumis à des conditions importantes tant juridiques qu'opérationnelles. L'utilisation de la compensation bilantaire, de garantie, de sûretés implique une bonne gestion des risques. Les conditions d'utilisation sont bien décrites par le pilier 2. CONCLUSION Le ratio de solvabilité tel qu'il a été défini en 1988 par le Comité de Bâle avait l'avantage de sa simplicité et donc de sa facilité d'application ; cependant, cette simplicité est devenue trop simplificatrice au fil des années avec l'amélioration des techniques financières qui requièrent un ratio plus élaboré. De ce fait, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a décidé d'une réforme qui est en discussion depuis 1998. Le nouveau dispositif devrait reposer sur trois piliers : « Des exigences minimales de fonds propres envisagées selon deux approches :  · une méthode standard révisée, version affinée de la méthode définie en 1988 visant à mieux aligner les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents avec la possibilité de recourir à des évaluations externes du crédit fournies par des agences spécialisées. · une méthode basée sur les notations internes des banques, ne s'appliquerait qu'aux établissements les plus avancés en matière d'évaluation interne du risque de crédit et après accord préalable de l'autorité de contrôle. « Un processus de surveillance prudentiel de l'adéquation des fonds propres : Processus novateur, permettant de s'assurer que les fonds propres des établissements sont bien proportionnels à leur profil global de risque et à leur stratégie et peut conduire, si nécessaire, les autorités de contrôle à imposer à certains établissements une norme de fonds propres supérieure aux exigences minimales. « La discipline de marché : Elle doit contribuer à renforcer la solidité du système bancaire. Elle repose notamment sur une publication, par les établissements, d'informations financières fiables et fréquentes relatives tant à la structure de leur capital qu'à leur exposition aux risques et à l'adéquation de leurs fonds propres. L'accords, dit de Bâle II, dédié au secteur bancaire, intègre ainsi une évolution des modes de calcul des risques liés au crédit et au marché mais surtout la prise en compte des risques opérationnels (élargissement de l'assiette des risques) afin de déterminer le niveau du capital économique dont les banques doivent disposer à titre de garantie. Le besoin de gérer les risques opérationnels de manière intégrée devient donc indispensable, obligeant à centraliser les données, les modèles et les méthodes. La réforme du ratio de solvabilité devrait répondre aux attentes exprimées par les insuffisances du ratio Cooke actuel pour plusieurs raisons : - Le ratio sera plus en adéquation avec les risques, - Il existera moins de distorsions entre les établissements de crédit, - Il permettra d'avoir accès à une meilleure information (pilier III), - Les régulateurs auront une marge de manoeuvres beaucoup plus importante qu'avec le ratio actuel. ANNEXES 1 Contrats forwards ou de gré à gré: engagement ferme de réaliser une transaction (généralement sur une matière première comme le blé, le riz, l'huile ou le pétrole) d'achat ou de vente à une date donnée, à un prix et pour une quantité précise. Le décalage dans le temps permet simplement de réaliser une vente à découvert et d'effectuer des effets de levier par spéculation. Contrats futures : c'est le développement des contrats de gré à gré qui amène à créer un marché des futures par la mise en place d'une chambre de compensation. Tous les acheteurs et vendeurs n'ont qu'un seul interlocuteur qui est cette chambre. En cas de défaut, on liquide la position en jouant sur le dépôt de garantie. Swaps : contrat d'échange de deux flux financiers. On peut citer par exemple l'échange entre un prêt à taux variable contre un prêt à taux fixe pour les swaps de taux et l'échange des intérêts et de la valeur liquidative d'un dépôt ou prêt en devise pour les swaps de change. 2 Option : produit asymétrique qui donne le droit et non l'obligation soit d'acheter (option call) soit de vendre (option put) un actif à quantité, prix et échéance fixés d'avance. Ce droit est négociable sur le marché. Warrants : options particulières d'achat (call warrant) ou de vente (put warrant) émises par des contreparties financières (les banques ou sociétés financières) et ayant le statut des valeurs mobilières de placement(OPCVM). Produits hybrides : combinaison de plusieurs produits dérivés en paniers de flux divers. dit octroés
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PLAN Introduction générale CHAPITRE PRELIMINAIRE SECTION 1: Nomenclature des risques bancaires I. LE RISQUE DE CREDIT II. LE RISQUE DE MARCHE III. LE RISQUE OPERATIONNEL SECTION 2: La gestion des risques bancaires I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES SECTION 3: La règlementation prudentielle internationale CH1: LE RATIO BALE I 1.1 Principes 1.2 Les différents piliers 1.3 Critiques et limites du ratio Cooke CH2 : LE RATIO BALE II 1 Principe & objectifs 1.1 Objectifs 1.2 Principes 2. Les différents piliers de l'accord de Bale II 3 Rapprochement entre le ratio Cooke et le ratio McDonough 4. Les innovations de la réforme McDonough : la méthode IRB (Internal Rating Based) 5. Bâle II et Les instruments de réduction des risques de crédit Conclusion Introduction générale L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations de la sphère monétaire, face à ces différentes perturbations les banques sont de plus en plus menacé par une diversité de risques nuisant à son activité et à sa position sur le marché financier. Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité. Mais réduire le danger et réduire le risque sont deux choses distinctes. La réduction des risques est une démarche archaïque par rapport à celle de la réduction des dangers. L'évaluation des risques est le facteur déterminant de toute prise de décision. Elle est bien trop souvent intuitive dans nos actions de tous les jours, mais gagne à être formalisée dans le cadre d'un projet industriel qui comporte une dimension financière. Donc le risque apparaît comme l'un des défis actuels des dirigeants pour le définir, le mesurer et le gérer pour améliorer la performance. CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR LES RISQUES BANCAIRES Le risque constitue la dimension la plus importante dans l'environnement bancaire. Pour une banque celui-ci est l'essence de son activité et la source principale de son profit. Toutefois, la prise de risque excessive a souvent été à l'origine des difficultés voir la défaillance des établissements bancaires. C'est justement dans le but de limiter les effets néfastes de la prise démesurée des risques et de soutenir la stabilité et la sécurité du système financier que fut instaurée la réglementation prudentielle internationale. Le présent chapitre présente quelques notions de base liées au risque bancaire et sa gestion, ainsi que le rôle de la réglementation prudentielle et son évolution depuis le premier accord de Bâle de 1988. SECTION 1: NOMENCLATURE DES RISQUES BANCAIRES « Le risque correspond à l'occurrence d'un fait imprévisible, ou à tout le moins certain, susceptible d'affecter les membres, le patrimoine, l'activité de l'entreprise et de modifier son patrimoine et ses résultats ». De cette définition nous pouvons retirer deux éléments essentiels qui caractérisent le risque dans le milieu bancaire : · Le caractère aléatoire et imprévisible (qui est à l'origine du risque). · L'enjeu lié aux résultats et pertes futurs de la banque (conséquence finale). Plusieurs classifications des risques bancaires peuvent être proposées. Néanmoins, les banques ont tendance à adopter la classification proposée par le nouvel accord de Bâle (ou Bale II), qui distingue trois grandes catégories, à savoir : · Le risque de crédit · Le risque de marché · Le risque opérationnel I. LE RISQUE DE CREDIT: Le risque de crédit est le risque le plus important et le plus dangereux auquel est exposée une banque. Cette dernière doit accorder une attention particulière à sa gestion afin de ne pas être en proie à ses conséquences. Le risque de crédit peut être défini comme « la perte potentielle consécutive à l'incapacité par un débiteur d'honorer ses engagements ». Il désigne également, d'une façon plus large, le risque de perte lié à la dégradation de la qualité de la contrepartie qui se traduit par une dégradation de sa note. Le risque de crédit peut prendre plusieurs appellations : on parle de risque de contrepartie dans les transactions de prêt sur le marché interbancaire et financier, et de risque de faillite ou de crédit proprement dit, pour les transactions sur le marché de crédit. On distingue trois types de risque de crédit: le risque de défaut, le risque de dégradation du spread et le risque lié à l'incertitude du recouvrement, une fois le défaut survenu. 1.1 Le risque de défaut: Cette forme de risque est associée à l'occurrence d'un défaut, caractérisée par l'incapacité de la contrepartie à assurer le payement de ses échéances. Le Comité de Bâle dans son second document consultatif, considère un débiteur est en défaut lorsque l'un ou plusieurs des événements suivants est constaté : · L'emprunteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes (principal, intérêts et commissions) ; · La constatation d'une perte portant sur l'une de ses facilités : comptabilisation d'une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou un rééchelonnement du principal, des intérêts ou des commissions ; · L'emprunteur est en défaut de paiement depuis quatre-vingt dix (90) jours sur l'un de ses crédits ; · L'emprunteur est en faillite juridique. 1.2 Le risque de dégradation du Spread: Le spread de crédit est la prime de risque qui lui est associée. Sa valeur est déterminée en fonction du volume de risque encouru (plus le risque est élevé, plus le spread l'est). Le risque de dégradation du spread est le risque de voir se dégrader la qualité de la contrepartie (dégradation de sa note) et donc l'accroissement de sa probabilité de défaut. Cela conduit à une hausse de sa prime de risque, d'où la baisse de la marge sur intérêts. Ce risque peut être mesuré d'une façon séparée pour chaque contrepartie ou globalement sur tout le portefeuille de crédit. 1.3 Le risque de recouvrement: Le taux de recouvrement permet de déterminer le pourcentage de la créance qui sera récupéré en entreprenant des procédures judiciaires, suite à la faillite de la contrepartie. Le recouvrement portera sur le principal et les intérêts après déduction du montant des garanties préalablement recueillies. Le taux de recouvrement constitue une source d'incertitude pour la banque dans la mesure où il est déterminé à travers l'analyse de plusieurs facteurs : · La durée des procédures judiciaires qui varient d'un pays à un autre ; · La valeur réelle des garanties ; · Le rang de la banque dans la liste des créanciers. II. LE RISQUE DE MARCHE: C'est le risque de perte d'une position de marché résultant de la variation du prix des instruments détenus dans le portefeuille de négociation ou dans le cadre d'une activité de marché dite aussi de « trading » ou de négoce. Le risque de marché englobe trois types de risques : · Le risque de taux d'intérêt : il désigne le risque de voir les résultats de la banque affectés à la baisse suite à une évolution défavorable du taux d'intérêt. · Le risque de change : il se traduit par une modification de la valeur d'un actif ou d'un flux monétaire suite au changement du taux de change. · Le risque de position sur actions et produits de base : qui se traduit par une évolution défavorable des prix de certains produits spécifiques (les actions, matières premières et certains titres de créances). III. LE RISQUE OPERATIONNEL: Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des procédures, des agents, des systèmes internes ou d'événements externes ». Il renvoie donc à des inefficiences de l'organisation et du management de l'institution. Sont inclus dans cette définition : Le risque juridique, le risque informatique, le risque comptable, le risque déontologique, fraudes, pertes et vols. Sont exclus : le risque de réputation et le risque stratégique. Le risque opérationnel correspond à une série de pertes occasionnées par la gestion de l'établissement qui ne sont pas liées directement au risque de marché ou de crédit. La spécificité de ce risque réside dans la difficulté de sa quantification, ce qui rend sa gestion assez complexe. Dans le nouveau ratio de solvabilité du comité de Bâle, le risque opérationnel fait l'objet d'une exigence de fonds propres. SECTION 2: LA GESTION DES RISQUES BANCAIRES La gestion des risques bancaires correspond à l'ensemble des techniques, outils et dispositifs organisationnels mis en place par la banque pour identifier, mesurer et surveiller les risques auxquels elle est confrontée. On distingue deux approches différentes dans la gestion des risques ; une première interne portant sur les risques pris individuellement et selon leur nature (risque de crédit, risque de marché, risque de liquidité...), quand à la seconde, elle est globale et constitue un processus, qui suppose une consolidation de tous les risques et la prise en compte de leur interdépendance. I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES: La gestion des risques vise la réalisation de quatre objectifs : · Assurer la pérennité de l'établissement, par une allocation efficiente des ressources et une allocation adéquate des fonds propres qui permettra une meilleure couverture contre les pertes futures. · Elargir le control interne du suivi des performances au suivi des risques associés. · Faciliter la prise de décision pour les opérations nouvelles et permettre de les facturer aux clients. · Rééquilibrer le portefeuille de l'établissement, sur la base des résultats et des effets de diversification. II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES: La gestion des risques repose sur un processus de six étapes : 1.1 Identification des risques: Cette étape consiste à établir une cartographie des risques auxquels la banque est confrontée. Cet exercice ne doit pas être limité dans le temps, vu les changements internes et externes qui touchent le milieu bancaire et qui peuvent engendrer l'apparition de nouveaux risques. 1.2 Evaluation et mesure des risques: Elle consiste à quantifier les coûts associés aux risques identifiés dans la première étape. La mesure du risque dépend de la nature de ce dernier, s'il est quantifiable ou non. Lorsque les risques sont quantifiables comme dans le cas du risque de crédit et du risque de marché, le concept le plus utilisé est celui de la Value-at-Risk. Dans le cas des risques non quantifiables, une méthodologie objective est appliquée pour les estimer, à travers deux variables: · La probabilité de survenance d'un événement négatif, qui à défaut de quantification, peut se voir attribuer des valeurs relatives : forte, moyenne et faible probabilité. · Gravité de l'événement en cas de survenance du risque : là aussi, en absence de données quantifiables, on peut attribuer une variable relative : élevé, moyen, faible. Le croisement des deux séries de variables, permettra de donner une idée relative du risque. 1.3 Sélection des techniques de gestion des risques: Les techniques de gestion des risques visent principalement l'un des trois objectifs suivants : · Eviter le risque · Transférer le risque · Encourir le risque 1.4 La mise en oeuvre: Cette étape consiste à mettre en oeuvre la technique choisie, elle doit être réalisée par une unité clairement désignée à cet effet, par exemple : la salle des marchés pour les risques de marché, la direction des engagements pour le risque de crédit, ALM pour la gestion du risque de liquidité et de taux. Quand au risque opérationnel, il a la particularité d'être plus difficilement attribuable a une unité spécifique vu ça présence partout. Le principe fondamental de cette étape de gestion des risques est de minimiser les coûts attribués à la mise en oeuvre de la solution. 1.5 Surveillance des risques: Le suivi permanant des risque est primordial, et ce afin de s'assurer que les stratégies adoptées donnent des résultats optimaux. En effet, au fil du temps et selon les circonstances, il se peut que les décisions initialement prises deviennent incompatibles avec la conjoncture et de ce fait elles doivent être modifiées ou carrément remplacées. 1.6 Reporting des risques: Le reporting est l'aboutissement logique de tout processus de gestion, il s'agit d'une synthèse qui fait ressortir les éléments clés sous une forme analytique, adressée aux responsables sous forme d'un rapport dont le contenu et le niveau de détail dépend de la fonction du destinataire. SECTION3:LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE Dans un environnement concurrentiel, de nombreux facteurs peuvent inciter une banque à prendre des risques parfois importants, chose qui pourrait la mettre en péril et même menacer la stabilité de tout le système à cause des effets de contagion. C'est dans le but de limiter les effets néfastes de la prise de risque et de promouvoir la stabilité et la sécurité du système financier que fut l'avènement de la réglementation prudentielle. I. LE COMITE DE BALE: Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des Banques Centrales du groupe des dix (G1 0) sous l'appellation « Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire », il est constitué des pays suivants : Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis. Ces pays sont représentés par leurs banques centrales ou par l'autorité de supervision bancaire. Leurs représentants se rencontrent régulièrement à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) localisée à Bâle pour parler des enjeux liés à leur responsabilité. Les taches du comité de Bale sont axées sur : · L'échange d'informations sur les pratiques nationales de contrôle ; · L'amélioration de l'efficacité des techniques mises en oeuvre pour la surveillance de l'activité bancaire internationale ; · La fixation de normes prudentielles minimales dans les domaines ou elles apparaissent souhaitables. Il est à noter que le comité de Bâle ne dispose d'aucun pouvoir légal national ou international, ses conclusions n'ont pas force exécutoire. Son rôle est plutôt d'établir des normes de références et des lignes directrices générales et de formuler des recommandations à l'égard des bonnes pratiques que ses membres s'engagent à mettre en oeuvre. Chapitre I : LE RATIO BALE I 1Principes Le ratio Bale 1 pratiquement appelé Ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques et établissements assimilés. Il a été institué en 1988 par un comité réuni à Bale, composé des banques centrales et des autorités de surveillance des dix (10) pays siégeant auprès de la B.R.I 1. L'objectif premier du comité a été de limiter le risque de faillite. C'est ainsi que le dit ratio s'est d'abord limité au risque de crédit. En effet, lorsqu'une banque subit des pertes, le capital permet de les couvrir jusqu'à concurrence duquel les dépôts ou épargne des créanciers de la banque prendront le relais. C'est ce que le comité de Bale a voulu prévenir et a fixé de ce fait un seuil forfaitaire à partir duquel les fonds propres doivent couvrir les engagements des crédits consentis par la banque. 1.1 Les différents piliers 1.1.1. Le risque de crédit Le ratio porte sur trois éléments: Les fonds propres : ce sont les apports des propriétaires de la banque au sens du capital social. Les quasi- fonds propres : ce sont les réserves, les provisions et les dettes subordonnées. Les engagements: constitués de l'ensemble des crédits octroyés qui sont pondérés selon la nature de l'emprunteur. a) Les fonds propres Ce sont des ressources propres à la banque. On distingue principalement dans ces fonds le capital social, les dividendes non versés. Ils assurent un rôle de garantie vis-à-vis des créanciers en mettant en évidence la solvabilité de la banque. Ils permettent aussi de financer les opérations de croissance interne ou externe. Par fonds propres, on entend en fait le capital au sens strict, on peut y intégrer des réserves et les reports à nouveau ou bénéfice non distribué. Au sens large, il s'agit des ressources censées rester dans l'entreprise de manière permanente en vue de couvrir des risques éventuels liés à l'activité de l'entreprise. b) Les quasi-fonds propres Outre le capital au sens strict, on peut inclure dans la catégorie des fonds propres réglementaires (suivant les indications du comité de Bale), les réserves de réévaluation d'actifs, les provisions pour pertes et les dettes liées à long terme (obligations convertibles en actions,...) à actualiser au taux de 20%. Par dettes liées, on entend des dettes pour lesquelles l'obligation de remboursement est subordonnée à des conditions qui ont pour objet de faire participer les créanciers aux risques de l'entreprise. Il s'agit par exemple des émissions des titres participatifs, des obligations convertibles en actions, etc. Ces genres de quasi fonds propres répondent logiquement au principe de la liberté contractuelle et à ce titre, nous estimons qu'ils sont divers et variés. Toutefois, ils sont considérés comme des fonds propres faisant de ce fait partie des fonds réglementaires1. c) Les engagements L'ensemble des crédits et avances octroyés est pris en compte. Cependant, il existe des pondérations: Le ratio Cooke doit respecter deux exigences: · Le ratio entre fonds propres + quasi fonds propres sur l'ensemble des engagements pondérés doit être au moins égal à 8%, · Le ratio fonds propres sur l'ensemble des engagements doit être au moins égal à 4%. De là découle la formule de calcul du ratio Cooke qui suit: Capitaux propres réglementaires 8% = Actifs pondérés du risque Dans les accords de Bale de 1998, il était recommandé de tenir compte de tous les engagements de crédits. Il existe toutefois quelques aménagements. Par exemple les crédits à court terme ne sont pas pris en compte dans le calcul des fonds réglementaires. Dans la catégorie des engagements des établissements de crédit, il convient de distinguer les engagements portant sur les éléments du bilan et ceux portant sur le hors bilan. c)-1 Engagements du bilan Dans cette catégorie de risque, on distingue notamment: Les créances liquides sur les Etats membres de l'OCDE ou les banques centrales. Ces engagements, libellés en monnaie nationale, sont pondérés à 0% c'est-à-dire très sûrs d'être recouvrés. Les accords de Bale tiennent de ce fait compte du risque pays car cette pondération n'est pas la même dans les autres pays hors OCDE. Mais cette hypothèse est à relativiser car il faut envisager le cas où les pays débiteurs sont dans des situations de déficit macroéconomique (récession, déficit budgétaire, etc.). Les créances sur les organismes du secteur public des pays de l'OCDE. La pondération oscille entre 0 et 50% des engagements. La logique est que les organismes paraétatiques représentent au même titre que l'Etat un risque faible de recouvrement. Dans le cas d'une insolvabilité, l'Etat est censé être garant du paiement du crédit consenti. Les créances sur les banques sont pondérées à 20%. Par compte les crédits accordés aux banques des pays non membres de l'OCDE, cette pondération varie en fonction du risque pays. Les crédits hypothécaires pour les logements sont pondérés à 50% tenant compte du risque lié au secteur. Les autres créances pondérées à 100%. Il s'agit des créances à haut risque. On distingue dans ces créances, les prêts octroyés au secteur privé et particulièrement aux PME/PMI/TPE. Il en est de même des créances sur les Etats des pays non membres de l'OCDE. La commission de bale estime que ces engagements exposent les banques à un risque maximum. c)-2 Engagements hors bilan Les accords de Bale de 1988 tiennent aussi bien compte des engagements hors bilan à convertir en risque de crédit au bilan. Les principales conversions sont définies comme suit: Les engagements supérieurs à 1 an (lignes de crédit des entreprises, garantie des crédits à long terme, etc.) révocables à tout moment: pondération à 0% car le risque est presque nul. Auto-liquidation, frais financiers divers (crédits documentaires, nantissements...): pondération à 20%. Les Garantie et lettres de crédits standards, garantie de bonne fin de transaction, émission des billets à ordre) : pondération à 50%. Les accords de ventes et de rachats, endossements des effets de commerce et autres transactions : pondération au risque maximum soit 100%. Cette distinction peut être schématisée à l'aide du tableau 2 ci après: Taux de pondération Engagements Bilan Engagements Hors Bilan 0% Les créances liquides sur les Etats membres de l'OCDE ou les banques centrales Engagements supérieurs à 1 an (lignes de crédit des entreprises, garanties des crédits à long terme, etc.) 20% Les créances sur les banques des Etats de l'OCDE Auto-liquidation, frais financiers divers (crédits documentaires, nantissements...) 50% Les crédits hypothécaires pour les logements. Garantie et lettres de crédits standards, garantie de bonne fin de transaction, émission des billets à ordre) 100% Les autres créances du secteur privé sur les institutions non financières. Les créances sur les Etats et institutions paraétatiques des pays non membres de l'OCDE. Accords de ventes et de rachats, endossements des effets de commerce et autres transactions Figure 2: BRI - Bale Cette prise en compte des éléments du hors bilan a conduit à l'amélioration du calcul du ratio Cooke en prenant en compte tous les éléments conduisant à une meilleure appréciation de l'adéquation des fonds propres. Mais cette appréciation ne serait exhaustive que si tous les risques de défaut auxquels les banques seraient exposées étaient pris en compte. D'où l'amendement sur les risques liés au marché et aux produits dérivés. 1.1.2. Risques de crédit relatif aux produits dérivés Un produit dérivé ou derivative product, est un instrument financier (IAS39) ou un contrat entre deux parties, un vendeur et un acheteur qui fixent des conditions de l'échange des flux financiers futurs basés sur ceux d'un actif sous-jacent, réel ou théorique et caractérisé par: une valeur fluctuant en fonction de l'évolution d'un taux ou d'un prix, la non obligation d'avoir un placement initial sinon peu significatif, un règlement exigible à une date définie ex-ante. Il existe globalement deux types de produits dérivés: les produits fermes et les produits optionnels. Par produits fermes, on liste les contrats forwards ou transactions fermes, les contrats futurs et les swaps. Par produits optionnels, on distingue les options, les warrants et les produits hybrides. Cet instrument a été crée à la base pour couvrir des entreprises des risques financiers liés aux taux d'intérêt, au change, aux cours des matières premières et au défaut de contrepartie. In fine, l'objectif est de réaliser une transaction aux conditions souhaitées par les parties au contrat. Le comité de Bale a mis en place un amendement pour tenir compte des risques liés aux produits dérivés comme les contrats à terme, les swaps, les options, les taux et autres produits dérivés. Pour l'adéquation des fonds propres, les produits dérivés sont convertis en engagements de risque de la même manière que les engagements hors bilan. Nous n'allons pas développer davantage ce mécanisme par ce que n'étant pas l'objet de l’éxposé. 1.1.3 Risque liés aux activités de marché Le risque de marché est défini comme le risque de perte enregistré au compte de résultat sur les positions bilan et/ou hors bilan qui résulte des variations des prix de marché. Les risques pris en compte sont liés aux taux d'intérêts et aux cours des actions pour les postes de bilan (dettes et capitaux), les contrats, les échanges de marchandises et devises pour les engagements hors bilan. Les risques relatifs au marché sont évalués par règles de pondération interne des établissements de crédits et des banques. Ceux-ci doivent avoir été approuvées par les autorités nationales de régulation. En définitive, le ratio Cooke porte sur trois piliers à savoir le risque de crédit, le risque de marché et en outre le risque des produits dérivés. Mais cette évaluation simpliste peut paraître grossière et non exhaustive car elle ne tient pas compte de certains paramètres de défaut auxquels les établissements de crédit sont exposés. 1.1.4 Critiques et limites du ratio Cooke Il a été constaté au fur des années que Bale 1 n'avait pas fini les investigations tendant à la maîtrise du risque bancaire en matière d'exposition au risque d'une part et surtout en matière d'octroi des crédits et de la couverture de ceux-ci par rapport aux fonds propres d'autre part. D'abord, les pondérations forfaitairement appliquées ne correspondent pas à la réalité économique, et leur différenciation par rapports aux différents postes du bilan relève de l'arbitraire sinon d'une approximation sans réelle corrélation avec les données réelles. Il en est de même des écarts constatés entre les exigences réglementaires d'une part et la pratique bancaire de l'autre. Celle-ci étant en avance sur l'évaluation du risque et disposant généralement des fonds réglementaires au dessus des minimum exigés. Après, le capital économique est un indicateur plus pertinent en terme de calcul du risque que le capital réglementaire. Ensuite, le ratio Cooke ne tient pas compte des développements technologiques dans les infrastructures des banques, de la vitesse de circulation de l'argent et de la naissance des nouveaux instruments financiers. Aussi, le ratio était caractérisé par: Une prise en compte limitée des sûretés adossées aux engagements tels les garanties ou les hypothèques, une insensibilité remarquable aux nouvelles techniques liées aux dérivés de crédit tels la titrisation, convention de netting bilanciel...), aucune prise en compte de la diversification du portefeuille des crédits. Enfin, malgré l'amendement de 1996 sur les produits dérivés, le développement explosif de ceux-ci dans les années quatre vingt dix a rendu très complexe l'évaluation des engagements hors bilan. Ces différentes faiblesses ont conduit à une incohérence entre le capital réglementaire et le niveau de fonds propres requis économiquement. On assiste enfin dans la pratique bancaire à une asymétrie de traitement des agents à besoin de financement suivant leurs rating1. On constate (voir graphique ci-contre) soit à une surcapitalisation lorsque la solvabilité du débiteur est élevée, soit à une sous-capitalisation lorsque celle-ci est faible. Des discussions ont donc été engagés à la B.R.I par le comité dit de Bale II pour une reforme du mode de calcul du ratio Cooke. Chapitre II : LE RATIO BALE II I Principe & objectifs 1. Objectifs L'objectif essentiel de Bale II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire1. Il s'agit en fait pour le comité de Bale de combler les lacunes de Bale I en abandonnant le système de couverture forfaitaire imposé aux banques pour adopter une réglementation qui tienne compte du capital minimal en phase avec la réalité économique des preneurs de crédit et du risque réel à couvrir sur le marché des fonds prêtables. Le ratio de Bale II s'inscrit donc dans la dynamique d'évolution instaurée par Bale I et suivant le calendrier résumé dans le tableau 3 ci-après: Année Travaux effectués 1988 Publication des 1ères directives de Bale I relatives aux risques de crédit 1992 Date limite de mise en oeuvre du ratio Cooke 1996 Prise en compte du risque de marché pour compléter le dispositif Bale I Juillet 1998 Début des travaux sur la mise en oeuvre de Bale II 1999 Première consultation sur le nouvel accord dit de Bale II sur les fonds propresDocument consultatif CP 1. 2001 Deuxième consultation et plusieurs études d'analyse d'impact de l'application des préconisations sur le système bancaire Document consultatif CP2. Avril 2003 Troisième consultation sur le nouvel accord Document consultatif CP3 Novembre 2003 Début de l'élaboration du nouvel accord Bale II Juin 2004 Approbation des dispositions définitives de Bale II par le comité de Bale. Juillet 2004 Proposition de directive européenne sur Bale II 2005 Début du délai transitoire d'une année. Fin 2005 Transposition de la directive en droit national. 2006 Introduction de l'accord de Bale dans les différents pays. Calcul en parallèle des ratios Cooke & Bale II dit McDonough. 2007 Transposition définitive de l'accord de Bale en France - arrêté du 20 février 2007, ordonnance 2007-571 du 19/04/07 et décret 2007-745 du 09/05/2007 Fin 2007 Mise en application de l'accord pour les méthodes les plus avancées. figure 4 : Planning des travaux Bale 2 PRINCIPES De façon générale, la refonte du ratio Cooke s'articule autour de trois axes: Affiner le traitement des risques de crédit par le renforcement de l'outil d'évaluation pour mieux adapter le niveau des pondérations. Mettre en place un dispositif de surveillance chargé de vérifier la concordance entre la stratégie des banques en matière de gestion des fonds propres et leur profil global de risque. Ce dispositif de surveillance devant disposer suffisamment de pouvoir de coercition pour imposer le respect des règles. Promouvoir une meilleure transparence dans la politique de communication des banques et des établissements de crédit vis-à-vis des marchés. Cela se fera par la publication des recommandations sur les informations que les banques doivent dévoiler. Une étude interne d'une banque de la place de Paris a affirmé que ce dernier point conduit à renforcer le rôle des instances régulatrices. Le nouveau dispositif reforme ou complète Bale I par la prise en compte de façon plus fine en visant l'exhaustivité relative, l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire. Le risque de crédit déjà «bien appréhendé par la communauté bancaire», fait l'objet d'une démarche renouvelée plus proche de la réalité économique. 2 Les différents piliers de Bale II Les établissements de crédit peuvent désormais calculer leur risque de crédit de façon plus affinée selon diverses approches standard ou suivant des systèmes de notation interne approuvés par les autorités bancaires (pilier I). Les textes permettent aussi les autorités bancaires d'ajuster l'exigence des fonds propres au profil global des risques encourus par l'établissement (pilier II). Dans le même temps, les établissements de crédit sont assujettis aux exigences d'information du public et du marché (pilier III). Les banques devront rendre publiques les informations nécessaires aux tiers souhaitant estimer l'adéquation de leurs fonds propres à leur activité. En somme, le ratio bale II repose sur trois piliers se complétant (voir figure ci-dessous) : Le premier pilier concerne l'exigence minimale en fonds propres intégrant le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel (n'existant pas dans l'approche bale I), Le deuxième pilier concerne le contrôle du processus de gestion des risques et la couverture en capital par les autorités prudentielles, Le troisième pilier enfin définie les obligations de publication imposées aux banques et établissements assimilés. Le contenu de ces trois piliers est mis en relief dans le tableau ci-dessous, tableau faisant ressortir les différences avec l'accord de bale I. Bâle II Pilier I: Exigences minimales en fonds propres Pilier II: Surveillance par les autorités prudentielles Pilier III: Transparence et discipline de marché Risque de crédit: nouvelles approches de calcul. Risque de marché : inchangé Risque Opérationnel nouveau Evaluation des risques et dotation en capital spécifique à chaque banque. Communication plus soutenue et régulière avec les banques. Obligation accrue de publication (notamment de la dotation en fonds propres et des méthodes d'évaluation des risques) Bâle I: Harmonisation des bases juridiques en matière de surveillance bancaire avec un taux de capitaux propres réglementaire de 8% uniforme à l'échelle internationale (pour les pays l'ayant adopté. Source : crédit suisse-Genève 2.1 Le pilier I : Exigences minimales en fonds propres La mesure de l'adéquation des fonds propres est constituée par trois composantes du risque à savoir le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. 2.1.1 Le Risque de crédit La nouveauté dans la gestion du risque Bale II c'est la prise en compte de la qualité du client. L'analyse s'y conduisant aboutirait à la maîtrise des données clients plus contraignante que par le passé. Ces clients sont des entreprises (très souvent des petites pour lesquelles l'infirmation n'est pas toujours à la portée de la banque), les associations et les particuliers. Mais il peut s'agir aussi des organismes publics, des autres banques clientes ou encore des risques souverains i.e. des gouvernements d'Etats (avec la prise en compte du risque pays-annexe 2). Cette nouvelle réglementation donne l'occasion aux banques de réduire le niveau des fonds propres alloués aux différents contrats qu'ils concluent avec leur client en fonction de la qualité des dossiers clients. Cela passe donc par le développement des modèles de gestion des risques en interne dans chaque établissement. Ces méthodes de notation des entreprises doivent être validées par la commission bancaire. Bale II préconise trois méthodes: La méthode standard i.e. l'amélioration de la méthode du ratio Cooke. La méthode dite Internal Rating Based en sigle IRB avec deux approches. Elle est fondée sur la notation interne (simple & avancée) des établissements de crédit. 2.1.2 Le risque de marché La philosophie d'appréhension n'a pas changé par rapport au ratio Cooke, amendement de 1996. On entend toujours par risque de marché le risque de perte probable et éventuel sur des positions de bilan et de hors bilan consécutives aux variations des prix sur le marché. Par contre, on a deux visions suivant les approches: Approche Intégration des risques de trading-book standard (notation externe) Risque de taux d'intérêt Approche Prise en compte des risques action+change+matières premières+options. IRB La méthode utilisée pour l'évaluation du risque est le VAR à 99% dans les (notations établissements de crédit. Cela est fait après correction des occurrences défavorables. internes) L'aval des instances de régulation comme la commission bancaire est requis. 2.1.3 Le risque opérationnel Le risque opérationnel est la grande révolution du nouvel accord prudentiel sur les fonds propres. Par risque opérationnel, on entend tout risque de perte dû à une inadéquation ou défaillance: · Des procédures internes et opérationnelles, · Des personnes par l'exercice de la profession, · Des systèmes internes ou d'infrastructures informatiques · Ou à des événements extérieurs Ces défaillances doivent être susceptibles d'occasionner des incidences sur le fonctionnement de la structure et susceptible d'occasionner des pertes effectives avant correction. On tient compte du risque juridique. Mais pas du risque de réputation ou du risque stratégique intégrant des erreurs de management. 2.2 Le pilier II : Le contrôle de supervision C'est la partie critique du cadre de l'adéquation des fonds propres. Les recommandations du comité de Bale stipulent que banques doivent respecter le seuil de 8% pour la solvabilité des établissements de crédit. Par contre, cette adéquation doit correspondre au profil global des risques de ces établissements: c'est le principe de l'adaptabilité du ratio prudentiel par rapport aux spécificités de chaque agent financeur. Le rôle des institutions de surveillance est de veiller à l'adéquation des fonds propres par rapport à ce profil global de risque. Ils veuillent aussi à s'assurer que le niveau des fonds propres exigé constitue bien un matelas de sécurité devant garantir l'épargne collectée en amont et assurer la stabilité du système bancaire. Ces instances de surveillance sont aussi censées apporter des améliorations aux différentes défaillances éventuelles dans les procès et méthodes utilisés. Ce qui permettra aux banques d'affronter avec efficience les difficultés et crises du marché (avec la prise en compte du risque externe). Les outils y contribuant sont entre autres: L'implication du conseil d'administration dans le management et la déclinaison des stratégies, Le respect des règles et procédures, Le contrôle interne, Les enquêtes, les discussions, le reporting et l'examen des rapports d'auditeurs. 2.3 Le pilier III : La discipline de marché L'objectif de ce dispositif est d'inciter les gérants des banques à piloter leur entreprise de manière saine et suivant les règles de l'art. Pour que la discipline de marché soit efficace, il faudrait que les informations publiées par les banques soient fiables et pertinentes. Le seuil minimum des fonds propres exigé doit donc être déterminé de façon pertinente. Il est censé refléter l'image fidèle de la situation sociale de l'organisation. Par cette qualité de L’information, le public et les différents acteurs du marché disposent des outils indispensables à une bonne appréciation des risques. Les deux grands principes à respecter pour assurer la discipline du marché sont: Le renforcement de la communication financière afin de favoriser la transparence et la crédibilité, La réduction de l'incertitude du marché par rapport aux risques. Tous les agrégats nécessaires au calcul du risque doivent être mis en relief et expliqués par les établissements de crédit. Il en est de même des données qualitatives entrant dans les recommandations de Bale II. Malgré l'abondance de l'information financière, l'objectif est de rechercher la pertinence de l'information, la transparence et la fiabilité. 3. Rapprochement entre le ratio cooke et le ratio Mc Donough Le principe du seuil forfaitaire de 8% reste maintenu mais la différence entre les deux ratios réside dans la prise en compte des éléments de calcul. En effet, dans Bale II, il est tenu compte du risque opérationnel contrairement à Bale I. Les deux derniers piliers de l'accord Bale II apportent une conception nouvelle sur le ratio prudentiel portant exigence minimale des fonds propres des établissements de crédit. Cette révolution est faite de façon à tenir compte des aspects qualitatifs déterminants dans l'évaluation du risque global. Ce qui n'était pas le cas avec le ratio Cooke. Dans son premier pilier, Bale II améliore Bale I dans une optique de calcul dynamique et adaptée de l'évaluation des fonds propres réglementaires. Cette amélioration n'a pas pour but de baisser le niveau du ratio en deçà de 8%, mais plutôt permettre une meilleure allocation des ressources. 4. Les innovations de la réforme McDonough : la méthode IRB (Internal Rating Based) Préambules Le Comité de Bâle déclarait dans son nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres que le développement d'une approche fondée sur les systèmes internes de notation (approche IRB) de la réglementation relative au calcul des fonds propres réglementaires serait un élément clé de l'effort qui se poursuit sur plusieurs axes pour réviser l'Accord. Le Comité a notamment noté qu'un dispositif d'adéquation des fonds propres fondé sur un système interne de notations peut se révéler plus sensible au niveau de risque inscrit dans un portefeuille bancaire et peut inciter tous les établissements à accomplir des progrès dans les pratiques de gestion du risque, en conformité avec les objectifs fixés pour la réforme de l'Accord. L'objectif est de permettre la création d'un régime adaptable aux besoins spécifiques de chaque établissement financier, du plus simple au plus complexe. Cette méthode alternative est donc fondée sur les systèmes de notation interne des banques qui intègre des éléments tant quantitatifs que qualitatifs dans la mesure du risque de crédit. Une notation interne se rapporte à un indicateur résumé du risque inhérent à un crédit individuel. Les notations incorporent en règle générale une estimation du risque de perte due à l'incapacité d'un emprunteur donné à verser la somme qu'il s'est engagé à payer. Une telle estimation est fondée sur la prise en compte de la contrepartie concernée et les caractéristiques des prêts. Un système de notations comporte une méthodologie, des concepts, des procédures de gestion et des systèmes qui jouent un rôle dans l'attribution d'une notation). 4.1. L'architecture de l'approche IRB On estime que les fondations de cette architecture porteraient sur les éléments suivants: · Une appréciation par la banque du risque de défaillance d'un emprunteur, incorporé dans sa notation interne et les caractéristiques de risque mesurable associées avec ces notations ; · un système pour affecter ces crédits selon leur notation à une classe réglementaire de risque (« bucket ») basé -- pour la plupart des portefeuilles -- sur le concept quantifiable par la banque de défaillance de l'emprunteur, ainsi que sur celui de perte consécutive à une défaillance et, éventuellement, sur d'autres caractéristiques d'actifs (qui peuvent être estimées par les banques ou paramétrées par les autorités de surveillance) ; · Développement d'une charge en capital en relation avec chaque classe réglementaire de risque à partir des estimations du risque auquel elle est associée ; · Les directives de normes minimales et de saines pratiques pour les éléments clés des procédures de notation, tels que le rôle de l'intervention et du suivi humains et · une procédure de surveillance pour la validation de cette approche, englobant les différentes manières de s'assurer que la notation reflète toutes les informations nécessaires sur le risque sous-jacent d'une exposition, que la procédure par laquelle cette notation est attribuée garantit son intégrité, et que les mesures sous-jacentes de perte sont cohérentes et comparables entre les établissements de crédit, entre les pays et à travers le temps. 4.2. Paramètres de l'approche IRB Les notations internes constituent un indicateur clé, bien que sommaire, du risque inhérent à un crédit individuel. Les notations incorporent habituellement une appréciation du risque de perte, consécutive à la défaillance d'un emprunteur, fondée sur la prise en compte des informations adéquates d'ordre quantitatif et qualitatif. Les expositions à l'intérieur de chaque classe interne de notation sont en général traitées comme ayant des caractéristiques de pertes spécifiques et mesurables. Bien que les approches puissent varier, ses caractéristiques sont généralement les suivantes : · (PD) Default Probability, la probabilité de défaillance de l'emprunteur. Elle exprime la probabilité que le débiteur ne veuille pas ou ne puisse pas remplir ses engagements contractuels. · (LGD) Loss Given Default, ou pertes en cas de défaillance par type d'engagement; il s'agit du pourcentage de perte que la banque subirait par rapport au montant du crédit ouvert au moment du défaut. · (EAD) Exposure At Default, c'est le niveau du crédit exposé au moment de la défaillance. A partir de ces caractéristiques recueillies en interne et publiques, des pertes attendues ou pertes moyennes peuvent être calculées comme étant le produit de ces paramètres. EL = PD X LGD X EAD A partir de ces calculs, se dérive une liste des notes que la banque attribue à chacun de ses clients dans le but de les classer en portefeuilles homogènes. Ceci permet d'estimer la charge en capital, c'est-à-dire le montant des fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de crédit. Il apparaît qu'il existe plusieurs domaines spécifiques dans lesquels les systèmes de notation diffèrent de l'un à l'autre, ce qui revêt une importance particulière pour le développement d'une approche IRB. 4.3. Types des approches IRB a. Approche de notation interne simplifiée : Dans ce cas, la notation interne des contreparties est mise en correspondance avec la probabilité de défaillance (PD) d'agences de notation extérieures et il y a des règles standards d'éligibilité des techniques de réduction des risques (LGD normatif ou coefficient de conversion). La pondération pour définir les exigences en fonds propres découle ici de PD. b. Une méthode de base notations internes (Foundation Approach) : Elle est fondée sur une classification des risques obtenue à partir des probabilités de défaillances identifiées par les banques pour chacun de leurs portefeuilles, les taux de perte et la portée de ces défaillances restent fixés par le Comité; il y a aussi des règles standards d'éligibilité des techniques de réduction des risques. c. Une méthode avancée notations internes (Advanced Approach) : Tous les calculs découlent des séries statistiques de l'établissement. Dans ce cadre, la banque estimera elle-même tous les facteurs de risque (PD, LGD et EAD) auxquels on peut ajouter le facteur M ou Maturity c'est-à-dire la durée restante du crédit dont l'ampleur influence le risque de non remboursement. Ces trois approches seraient appliquées par les banques en fonction de leurs grandes catégories de portefeuilles, plusieurs approches pouvant coexister au sein d'une même banque. Pour les deux dernières méthodes de notation interne, les établissements ventilent en 5 sous-catégories de portefeuilles : entreprises dont financements spécialisés, souverains, banques, détail et actions. Les exigences en fonds propres sont ainsi fonction des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, des échéances et des expositions au moment du défaut. 5. Bâle II et Les instruments de réduction des risques de crédit Le nouvel accord de Bâle II présente un grand intérêt. En effet, les sûretés interviennent dans la réduction de la charge de capital de la banque par une meilleure implication des instruments de réduction de risque de crédits en incessante évolution. Ainsi, bien que l'approche standard au niveau des crédits ressemble sensiblement à l'accord de Bâle I actuellement en vigueur, les banques vont avoir la possibilité de réduire leur charge de capital en faisant valoir les garanties et les sûretés qu'elles demandent à leurs clients. Dans le domaine du risque de crédit, Bâle II prévoit quatre types de réduction de risque: les sûretés, le "balance netting" ou compensation bilantaire, les garanties données par des tiers et la titrisation. De plus, deux approches sont proposées pour la gestion des sûretés: l'approche simple et l'approche complète. Les différentes approches de gestion de risque (Approche Standard, IRB de Base / Foundation ou IRB Avancée), permettent d'utiliser partiellement et de façon incrémentale les approches de gestion des sûretés. Nous sommes donc en présence d'un ensemble à trois dimensions qui comprend: « Les approches de gestion des sûretés : simple ou complète ; « Les approches de gestion des risques : standard, IRB base/ foundation, IRBAvancée ; « Les types de crédit : Entreprise, Etat, Banque.... Dans cette présente section, nous étudions les approches de gestion des sûretés et les autres instruments de réduction de risque de crédits proposées par Bâle II, la façon avec laquelle les différentes approches les intègrent et de mettre en perspective les opportunités pour la banque. Les différents types de sûretés et de réductions admises Dans un document dit de référence, lors de la publication du formulaire QIS3, le comité de Bâle a mis en point une liste des différentes sûretés présentées ci-dessous a. Les sûretés Les sûretés admises dans l'approche simple sont le compte en cash à la banque, avoir en compte auprès de banques tierces, les dépôts d'or, les actions qui font partie d'un indice officiel et les obligations d'états ou de PSE (Organisations publiques) ayant un rating supérieur à BB-. Les sûretés présentent une protection envisagée par le créancier contre le risque d'inexécution par le débiteur d'une obligation à terme. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage (un objet mobilier), le droit de rétention, le nantissement, le warrant , et les hypothèques( ou sûreté réelle portant sur un immeuble) . Le projet d'une directive de la Commission Européenne inclus également les assurances vie comme une possibilité de sûreté ou de garantie. En effet, dans ce cas, le risque principal est le risque de taux au niveau de la compagnie d'assurance. Comme on peut aussi citer la caution hypothécaire sur un logement, la caution financière, les nantissements ... b. Les garanties et les dérivés de crédit :Les garanties émises par un Etat, Banque ou une entité ayant un rating supérieur à A- pourront être déduites afin de réduire le risque de crédit. L'exigence en capital devrait dépendre de la corrélation entre la probabilité de défaillance de l'emprunteur initial et de celle du garant. Les garanties interviennent dans le calcul de la charge de capital, en ce sens que la créance pondérée est réduite du montant pondérée de la garantie. Il en résulte donc une diminution du poids du risque et donc de la charge de capital. La profession bancaire considère que les dérivées de crédit pris en couverture d'un risque spécifique sont une forme de garantie. Ils doivent donc être traités selon les règles définies ci-dessus. L'utilisation des dérivés de crédit permet aux banques de diversifier leurs portefeuilles de crédit sans toutefois sortir de leur créneau de clientèle habituel. Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques (et tout ou partie des revenus) relatifs au crédit, sans transférer l'actif lui-même. On peut citer à titre d'exemple les swaps, options.. Les garanties sont matérialisées par des contrats avec les tiers, de ce fait, il est indispensable de disposer d'un service juridique dont la compétence est la gestion de ces contrats. A ce sujet, Bâle II prévoit toute une série de conditions juridiques pour la déductibilité des garanties et dérivés de crédit. Telles conditions seront dûment contrôlées par les autorités de surveillance et par l'audit externe. c. La compensation bilantaire ( Netting) Il s'agit d'une technique permettant de compenser une position à l'actif du bilan par une position au passif. Bâle a mis en oeuvre des conditions de validité du recours à cet instrument à savoir l'existence d'un contrat entre la banque et le client autorisant la banque d'opérer de la sorte, un suivi de façon opérationnelle de la position nette et la possibilité d'identifier à tout moment les deux postes au bilan et de les rapprocher. Ces dispositions doivent être formalisées dans un contrat. d. La titrisation La titrisation des créances constitue un moyen efficace avec lequel une banque peut transférer à d'autres banques, ou surtout à des investisseurs non bancaires moyennent une rémunération, les risques de crédit. En ce sens, la titrisation contribue à mieux diversifier les risques et à renforcer la stabilité financière. Le recours aux financements structurés ou à la titrisation des créances notamment est justifié par la recherche d'éviter de maintenir un niveau de fonds propres proportionnel à leurs expositions aux risques, mais ce n'est pas le seul objet de la titrisation .La titrisation est, aujourd'hui, une activité en plein essor et semblable aux dérivés de crédit. La titrisation consiste, pour une banque, à céder ses créances à une société spécialisée « X » qui par la suite va émettre des titres de propriété. Ces titres seront achetés par des tiers qui deviendront, par ce fait, des actionnaires de cette nouvelle société. Les intérêts et le capital qui seront ainsi distribués aux actionnaires seront récoltés par la société « X ». Cet instrument de réduction des risques est bien qu'il est admis par le comité de Bâle, il est soumis à des conditions importantes tant juridiques qu'opérationnelles. L'utilisation de la compensation bilantaire, de garantie, de sûretés implique une bonne gestion des risques. Les conditions d'utilisation sont bien décrites par le pilier 2. CONCLUSION Le ratio de solvabilité tel qu'il a été défini en 1988 par le Comité de Bâle avait l'avantage de sa simplicité et donc de sa facilité d'application ; cependant, cette simplicité est devenue trop simplificatrice au fil des années avec l'amélioration des techniques financières qui requièrent un ratio plus élaboré. De ce fait, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a décidé d'une réforme qui est en discussion depuis 1998. Le nouveau dispositif devrait reposer sur trois piliers : « Des exigences minimales de fonds propres envisagées selon deux approches :  · une méthode standard révisée, version affinée de la méthode définie en 1988 visant à mieux aligner les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents avec la possibilité de recourir à des évaluations externes du crédit fournies par des agences spécialisées. · une méthode basée sur les notations internes des banques, ne s'appliquerait qu'aux établissements les plus avancés en matière d'évaluation interne du risque de crédit et après accord préalable de l'autorité de contrôle. « Un processus de surveillance prudentiel de l'adéquation des fonds propres : Processus novateur, permettant de s'assurer que les fonds propres des établissements sont bien proportionnels à leur profil global de risque et à leur stratégie et peut conduire, si nécessaire, les autorités de contrôle à imposer à certains établissements une norme de fonds propres supérieure aux exigences minimales. « La discipline de marché : Elle doit contribuer à renforcer la solidité du système bancaire. Elle repose notamment sur une publication, par les établissements, d'informations financières fiables et fréquentes relatives tant à la structure de leur capital qu'à leur exposition aux risques et à l'adéquation de leurs fonds propres. L'accords, dit de Bâle II, dédié au secteur bancaire, intègre ainsi une évolution des modes de calcul des risques liés au crédit et au marché mais surtout la prise en compte des risques opérationnels (élargissement de l'assiette des risques) afin de déterminer le niveau du capital économique dont les banques doivent disposer à titre de garantie. Le besoin de gérer les risques opérationnels de manière intégrée devient donc indispensable, obligeant à centraliser les données, les modèles et les méthodes. La réforme du ratio de solvabilité devrait répondre aux attentes exprimées par les insuffisances du ratio Cooke actuel pour plusieurs raisons : - Le ratio sera plus en adéquation avec les risques, - Il existera moins de distorsions entre les établissements de crédit, - Il permettra d'avoir accès à une meilleure information (pilier III), - Les régulateurs auront une marge de manoeuvres beaucoup plus importante qu'avec le ratio actuel. ANNEXES 1 Contrats forwards ou de gré à gré: engagement ferme de réaliser une transaction (généralement sur une matière première comme le blé, le riz, l'huile ou le pétrole) d'achat ou de vente à une date donnée, à un prix et pour une quantité précise. Le décalage dans le temps permet simplement de réaliser une vente à découvert et d'effectuer des effets de levier par spéculation. Contrats futures : c'est le développement des contrats de gré à gré qui amène à créer un marché des futures par la mise en place d'une chambre de compensation. Tous les acheteurs et vendeurs n'ont qu'un seul interlocuteur qui est cette chambre. En cas de défaut, on liquide la position en jouant sur le dépôt de garantie. Swaps : contrat d'échange de deux flux financiers. On peut citer par exemple l'échange entre un prêt à taux variable contre un prêt à taux fixe pour les swaps de taux et l'échange des intérêts et de la valeur liquidative d'un dépôt ou prêt en devise pour les swaps de change. 2 Option : produit asymétrique qui donne le droit et non l'obligation soit d'acheter (option call) soit de vendre (option put) un actif à quantité, prix et échéance fixés d'avance. Ce droit est négociable sur le marché. Warrants : options particulières d'achat (call warrant) ou de vente (put warrant) émises par des contreparties financières (les banques ou sociétés financières) et ayant le statut des valeurs mobilières de placement(OPCVM). Produits hybrides : combinaison de plusieurs produits dérivés en paniers de flux divers.

24 commentaires


walidhassani
walidhassani
Posté le 7 mars 2016

merci

walidhassani
walidhassani
Posté le 7 mars 2016

merci

TLG
TLG
Posté le 30 janv. 2016

Merci

Boujnan
Boujnan
Posté le 21 janv. 2016

merci

dizzy dros
dizzy dros
Posté le 17 sept. 2015

MERCI

 

Lea R
Lea R
Posté le 15 juil. 2015

merci

Lamalex
Lamalex
Posté le 14 juin 2015

super!

Lamalex
Lamalex
Posté le 14 juin 2015

très intéressant

Lamalex
Lamalex
Posté le 14 juin 2015

Très bon document!

naria
naria
Posté le 11 juin 2015

inteeressant 

Proxima33
Proxima33
Posté le 25 avr. 2015

utile pour le BTS

kawtherelkamel
kawtherelkamel
Posté le 22 avr. 2015

Ce document est très important dans ma recherche d'idée et de compréhension de mon sujet.

dalyla77
dalyla77
Posté le 18 avr. 2015

document intéressant 

dalyla77
dalyla77
Posté le 18 avr. 2015

Merci 

oumixita
oumixita
Posté le 14 avr. 2015

bon contenu

oumixita
oumixita
Posté le 14 avr. 2015

Merci

hadjiamel
hadjiamel
Posté le 23 févr. 2015

trés bien

hadjiamel
hadjiamel
Posté le 23 févr. 2015

bien

aminalaouan
aminalaouan
Posté le 19 janv. 2015

memoire tres riche avec une comprehension nette des differents risques bancaires qui me permettront de mener a bien mon memoire de fin d etude merci a tous merci digischool

 

estella03
estella03
Posté le 1 mars 2013

ce document est très important dans ma recherche d'idée et de compréhension de mon sujet.l'analyse effectué est bénefique pour tout étudiant qui traite un sujet similaire.merci pour la publication.l'importance de ce document réside dans le fais que ça m'aide dans ma redaction

abdellatif1991
abdellatif1991
Posté le 3 janv. 2013

Ce document est trés important dans ma recherche ..merci surtout concernant les éléments essentiels du crédit bancaire.
ce sont la confiance , le temps, le risque.. de meme pour les types de crédits bancaires. c mon avis sur ce document qui m'aide beaucoup dans mon sujet concernat la gestion de risque de crédit et l'introduction des méthodes de crédit scoring

taghyoutch
taghyoutch
Posté le 18 mai 2012

Ce document est trés important dans ma recherche ..merci surtout concernant les éléments essentiels du crédit bancaire.
ce sont la confiance , le temps, le risque.. de meme pour les types de crédits bancaires. c mon avis sur ce document qui m'aide beaucoup dans mon sujet concernat la gestion de risque de crédit et l'introduction des méthodes de crédit sco

222899
222899
Posté le 30 mars 2012

Ce document est trés important dans ma recherche ..merci surtout concernant les éléments essentiels du crédit bancaire.
ce sont la confiance , le temps, le risque.. de meme pour les types de crédits bancaires. c mon avis sur ce document qui m'aide beaucoup dans mon sujet concernat la gestion de risque de crédit et l'introduction des méthodes de crédit scoring

samantha92600
samantha92600
Posté le 4 août 2010

merci merci!!!!! très utile

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