Exposé en fiscalité approfondie

Exposé en fiscalité approfondie

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Publié le 17 déc. 2009 - Donne ton avis

Dans le cadre des opérations d’exploitation d’une entreprise, le dirigeant se trouve amené à : -opter ou non pour l’assujettissement à la TVA. -choisir le régime d’imposition en matière de la TVA. (Débit ou Encaissement). -choisir entre la séparation des activités taxables et celles non taxables et l’assujettissement partiel à la TVA. -gérer la base d’imposition à la TVA. Nous rappelons que nous avons déjà étudié les mécanismes généraux de la TVA (partie I et II). En effet cette étude nous permettra dans cet exposé de déduire les incidences de la TVA sur la trésorerie de l’entreprise (partie II).
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Laroufiss
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Plan :

Partie I : Rappel des mécanismes de la TVA En général toute personne qui réalise de manière habituelle et indépendante des opérations économiques à titre onéreux est un assujetti, et à ce titre, redevable de la TVA. Au Maroc, le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou potentiel des marchandises, travaux ou services. Toutefois, les entreprises ont la faculté d’opter pour le régime des facturations ou des débits où le fait générateur est constitué par toutes les sommes facturées aux clients, peu importe si les règlements ont eu lieu ou non .

6 commentaires


Esma18
Esma18
Posté le 26 janv. 2017

très intéressant

khelifafa
khelifafa
Posté le 3 déc. 2015

merci bien !

khelifafa
khelifafa
Posté le 3 déc. 2015

document très utile

moussafof
moussafof
Posté le 14 nov. 2014

efficace

moussafof
moussafof
Posté le 14 nov. 2014

cool

dromado
dromado
Posté le 18 janv. 2013

Merci un exposé trés interssant je le profaite bien et il me plait beaucoup ;et j'aimerais bien d'avoir plus de documents de ce niveau
ce document qui présente la problimatique fiscal au monde a été Exposé en fiscalité approfondie appartient à la rubrique Finance qui elle même appartient à la thématique Gestion.

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