La double imposition

La double imposition

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Publié le 21 mai 2010 - Donne ton avis

La problématique fiscale internationale s'est initialement construite à partir d'une origine précise fondée sur l'opposition de deux faits importants : l'économie se mondialise de plus en plus; la fiscalité reste strictement nationale, le pouvoir fiscal reste souverain. En effet, une part croissante de la production est assurée par des grandes entreprises multinationales, les moyens de la production sont internationalisés, Le comportement général de l'économie est aussi mondialisé: les problèmes économiques, les crises (monétaires par exemple) ne sont arrêtées par aucune frontière.
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Plan :

SOMMAIRE Introduction Générale : 01 Première Partie : la double imposition internationale. Aspects et techniques d'élimination. 04 Introduction 04 Chapitre 1 : Aspects de la double imposition internationale. 06 Section 1 : la double imposition juridique. 06 Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06 Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07 Paragraphe 3 : cas de double imposition juridique. 09 Section 2 : la double imposition économique. 12 Paragraphe 1 : définition de la double imposition économique. 12 Paragraphe 2 : fondements théoriques 13 Chapitre 2 : Techniques d'élimination de la double imposition internationale. 21 Section 1 : la méthode de l'exemption (ou de l'exonération). 21 Paragraphe1 : l'exemption intégrale. 22 Paragraphe 2 : l'exemption avec progressivité 23 Paragraphe 3 : Evaluation Générale. 25 Section 2 : la méthode de l'imputation. 26 Paragraphe 1 : l'imputation intégrale. 27 Paragraphe 2 : l'imputation ordinaire. 29 Section 3 : la méthode de l'imputation fictive. 31 Paragraphe 1 : Définitions. 31 Paragraphe 2 : Evaluation de la méthode. 34 Conclusion de la première partie. 36 Deuxième Partie : la mise en œuvre de la prévention de la double imposition internationale. 38 Introduction 38 Chapitre 1 : les mesures unilatérales contre la double imposition. 39 Section1 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques. 40 Paragraphe1 : le statut fiscal des contribuables domiciliés en Tunisie 40 Paragraphe2 : le statut fiscal des contribuables domiciliés hors de Tunisie. 44 Paragraphe 3 : règles applicables aux transferts de domicile. 46 Section 2 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur les sociétés. 47 Paragraphe 1 : Entreprises dont le siège est situé hors de Tunisie. 48 Paragraphe 2 : Entreprises dont le siége est situé en Tunisie. 51 Chapitre 2 : L'élimination conventionnelle des doubles impositions. 52 Section 1 : Les modèles de convention de non double imposition. 53 Paragraphe 1 : les travaux de la SDN : 53 Paragraphe 2 : Les travaux de L'OCDE. 54 Section 2 : la répartition conventionnelle des compétences fiscales. 55 Paragraphe 1 : les critères d'attribution du pouvoir d'imposition. 55 Paragraphe 2 : L'attribution du pouvoir d'imposition. 58 Section 3 : les garanties conventionnelles complémentaires et les limites des conventions de non double imposition 61 Paragraphe 1 : les garanties conventionnelles complémentaires. 61 Paragraphe 2: les limites des conventions non double imposition. 63 Conclusion de la deuxième partie. 67 Conclusion générale. 69 Bibliographie. Annexes.

15 commentaires


fatimazohra1994
fatimazohra1994
Posté le 28 sept. 2015

très interessant merçi

jamel09
jamel09
Posté le 25 juin 2015

Slvp qui peux m envoyé le document ???

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 18 mai 2015

Impeccable

racem125
racem125
Posté le 6 janv. 2015

excellent travail

racem125
racem125
Posté le 6 janv. 2015

excellent travail

ilyas05
ilyas05
Posté le 15 nov. 2014

c est un travail intéressant pour un praticien

ilyas05
ilyas05
Posté le 15 nov. 2014

excellent travail

digitaltouta
digitaltouta
Posté le 22 déc. 2012

Ce document est intéressant car il explique simplement et clairement les méthodes de non double imposition
l'exemple suivi dans ce document est très simple il aurait fallu donner un exemple plus poussé surtout au niveau du barème d'imposition dans l'Etat de la résidence.

nouussaa
nouussaa
Posté le 24 avr. 2012

bien fait,ce document contient des informations importantes en matière de fiscalité internationale pour un juriste pour un économiste et également pour une société ou une personne privée
je découvre ce site pour la première fois et je suis heureuse de l'avoir trouvé

VCPI
VCPI
Posté le 12 oct. 2010

En tant que professionnel du chiffre, je suis contente de trouver toute l'explication de la double imposition au travers de la philosophie de la souveraineté des états dans leur fiscalité car dans leur choix de société.

benkayumba
benkayumba
Posté le 8 juin 2010

ce document est utile pour le praticant de la fiscalite.

benkayumba
benkayumba
Posté le 4 juin 2010

ce document est important pour un financier

benkayumba
benkayumba
Posté le 4 juin 2010

ce document est important pour un financier

benkayumba
benkayumba
Posté le 4 juin 2010

ce document est important pour un financier

rachida/m/m
rachida/m/m
Posté le 28 mai 2010

merci bon courage

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