Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale, 3 juin 2009

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale, 3 juin 2009

Publié le 18 août 2013 - Donne ton avis

Nombreuses sont les conventions requalifiées en contrat de travail en raison des conditions de fait qui caractérisent l'activité des travailleurs. L'arrêt de la chambre sociale en date du 3 juin 2009 en est une originale illustration en raison du caractère, à la fois ludique et télévisé du contrat requalifié. En l'espèce, il s'agissait de conventions, présentées sous la forme de règlements qui prévoyaient la participation à une émission de télé-réalité, tournée à l'étranger. Les participants devaient, dans le cadre de ce tournage, respecter certaines directives telles que, participer à des activités, exprimer leurs sentiments, se réveiller selon des horaires définis par la société de production. Les participants ont saisi le
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Plan :

I – La reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail A – Existence d'un travail pour autrui avec une relation de subordination B – Existence d'une rémunération II – Le refus de reconnaissance de l'existence d'un travail dissimulé A – L'absence de l'élément intentionnel constatant les contrats de travail dissimulés B – Un arrêt d'avertissement plus qu'un arrêt de principe

1 commentaire


Brou18
Brou18
Posté le 13 avr. 2016

Bonjour, je vous remercie d'avoir mis ce document en ligne car il m'a permis de comprendre mieux comment je devais rédiger un commentaire d’arrêt

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