Plan :
Introduction Chapitre 1 : Présentation générale du contrôle opéré par la CNSS 1. Objectif du contrôle 2. Agents chargés des missions de contrôles 3. Pouvoirs des contrôleurs de la caisse 4. Types de contrôles 4.1. Contrôle technique 4.2. Contrôle comptable 5. Période couverte par le contrôle Chapitre 2 : les procédures de contrôle 1. Visites des locaux 2. Evaluation de la situation patrimoniale de l’entreprise 3. Revue des documents comptables 4. Vérifications comptables 4.1. Récapitulation de la paie 4.2. Récapitulation du compte «64 - Frais de personnel » 4.3. Recoupement 4.4. Contrôle des comptes 5. Contrôle de l’assiette de la cotisation Chapitre 3 : Rapport du contrôle 1. Résultat d’une mission de contrôle 2. Détermination du montant de la taxation d’office 2.1. Acceptation de la comptabilité 2.2. Rejet de la comptabilité ConclusionCouverture sociale des travailleurs salariés du secteur privé ...
Cours rédigé par un professeur de Droit sur le Tribunal des affaires de sécurité sociale. ...
Comment doit-on piloter le partenariat engageant des partenaires dont les usages et les pratiques et les missions sont différentes ? ...
ce cours parle de comment sécurisé son systeme informatique ...
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte