Guide de creation d'une societe de bourse

Guide de creation d'une societe de bourse

Publié le 3 mars 2011 - Donne ton avis

Le présent guide a pour objet de préciser les conditions d’agrément d’une société de bourse et de décrire les modalités et procédures à suivre pour la création de ladite société. Le Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 Septembre 1993 tel que modifié et complété a conféré aux sociétés de bourse le monopole d'intermédiation boursière. Elles sont, en effet, seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des Valeurs. Les sociétés de bourse sont également autorisées par la loi à :  Participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;  Assurer la garde des titres ;  Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat ;  Conseiller et démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières ;  Assister les personnes morales faisant appel public à l’épargne pour la préparation des documents d’information destinés au public ;  Animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs.
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mugiwara1985
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Plan :

SOMMAIRE ______________________________________________ I-L’OBJET 3 II- LE STATUT DES SOCIETES DE BOURSE 3 III- LES CONDITIONS D'AGREMENT 3 1. L’octroi de l’agrément 3 2. Le dossier d’agrément 4 3. Le renouvellement d’agrément 5 IV- LES OBLIGATIONS POST-AGREMENT 5 V- ANNEXE 6

1 commentaire


nomos1
nomos1
Posté le 16 mai 2017

bien fait

 

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