Guide de creation d'une societe de bourse 11.00 / 20

Le présent guide a pour objet de préciser les conditions d’agrément d’une société de bourse et de décrire les modalités et procédures à suivre pour la création de ladite société. Le Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 Septembre 1993 tel que modifié et complété a conféré aux sociétés de bourse le monopole d'intermédiation boursière. Elles sont, en effet, seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des Valeurs. Les sociétés de bourse sont également autorisées par la loi à :  Participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;  Assurer la garde des titres ;  Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat ;  Conseiller et démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières ;  Assister les personnes morales faisant appel public à l’épargne pour la préparation des documents d’information destinés au public ;  Animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs.
74 téléchargements

Noter ce document

11 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes

Plan :

SOMMAIRE ______________________________________________ I-L’OBJET 3 II- LE STATUT DES SOCIETES DE BOURSE 3 III- LES CONDITIONS D'AGREMENT 3 1. L’octroi de l’agrément 3 2. Le dossier d’agrément 4 3. Le renouvellement d’agrément 5 IV- LES OBLIGATIONS POST-AGREMENT 5 V- ANNEXE 6
74 téléchargements

1 commentaire


Anonyme
Anonyme
Posté le 16 mai 2017

bien fait

 

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte