Plan :
SOMMAIRE ______________________________________________ I-L’OBJET 3 II- LE STATUT DES SOCIETES DE BOURSE 3 III- LES CONDITIONS D'AGREMENT 3 1. L’octroi de l’agrément 3 2. Le dossier d’agrément 4 3. Le renouvellement d’agrément 5 IV- LES OBLIGATIONS POST-AGREMENT 5 V- ANNEXE 6Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
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