Cout fiscal de la creation d'une société

Cout fiscal de la creation d'une société

Publié le 14 avr. 2011 - Donne ton avis

face aux circonstances mondiale et à la crise économique le législateur a essayer d'amènager le cout fiscal d'une société afin d'encourager l'initiative économique.Le cout fiscal d'une maniére spésifique comprend essentiellement les frais fiscaux dus lors de l'accomplissement des formalités administratives dans ses difféents étapes comme par exemple pour la société les frais fiscaux d'enregistrement qu'elle supporte tout au long de sa vie dés le moment de sa création jusqu'a sa dissolution mais il faut signales que dans ce sujet on va se contenter de parles de ces frais au niveau de la stade de la creation d'une société.et le cout fiscal de la creation d'une société se compose essentiellement du paimentdes droit d'enregistrement et de timbres a coté d'autres taxeqqq droits qui peuvent etre classer dans la catégorie de l'impots et des taxes qui peuvent etre definis comme suit:"l'impot est un prélévement en argen requis des particuliers par voie d'autorité à titre définitive et sans contr partie en vertu de la loi en vue de la couverte des charges publiques."ce cout est fixé par le codedes droit d'enregistrement et de timbres selon des baréme fiscaux spécifiques.
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amel benzina
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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

I- droit d'enregitrement et de timbres A-droit d'enregistrement B-droit de timbres II-les avantages fiscaux A-exonérations des droits d'enregistrement et de timbres B-avantages pour les entreprises totalemen exportatrices

1 commentaire


falleh
falleh
Posté le 13 mars 2015

merci

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