Aperçu sur le contrat d'assurances au maroc

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Publié le 13 mars 2011 - Donne ton avis

Aperçu sur le contrat d’assurance I. Les caractéristiques du contrat d’assurance L’article 1 de la loi 17-99 portant code des assurances définit le contrat d’assurance comme ‘’la convention passée entre l’assureur et le souscripteur pour la couverture d’un risque et constatant leurs engagements réciproques’’. C’est une définition peu satisfaisante d’où la nécessité d’aller vers la définition doctrinale du contrat d’assurance. Celui-ci peut être défini, donc, comme une convention par laquelle une personne (l’assureur) s’engage en contrepartie d’une rémunération (prime) à verser une indemnité, soit pour la personne assurée qui a souscrit la police, soit aux tiers désignés par elle, dans le cas où un événement futur et éventuel dit ‘’risque’’ se réalisait.
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Plan :

Aperçu sur le contrat d’assurance I.Les caractéristiques du contrat d’assurance. II.Les parties au contrat d’assurance . III.Formation du contrat d’assurance. IV.Modification, suspension, et extinction du contrat d’assurance.

4 commentaires


sanseuss
sanseuss
Posté le 4 déc. 2015

un effort respectable, merci

brymari
brymari
Posté le 22 févr. 2015

ça a l'air intéressant dommage que je ne puisse télécharger

chicharitoman
chicharitoman
Posté le 9 févr. 2015

good jobb

 

chicharitoman
chicharitoman
Posté le 9 févr. 2015

good job

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