Les différentes sortes de responsabilité

Les différentes sortes de responsabilité

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Être responsable, c’est assumer les conséquences de ses actes.Le droit distingue 2 responsabilités : -la responsabilité pénale et la responsabilité civile.la responsabilité pénale a pour but de punir un coupable alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.

dans ce document vous verrez comment sont constitué la responsabilité pénale et la responsabilité civile. (...)

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chounette0894
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Plan :

La responsabilité pénale

La responsabilité civile

 

  • La resp.Civile contractuelle
  • La responsabilité civile délictuelle

Coexistence des responsabilité pénale et civile

L’essentiel

 


2 commentaires


yyyyyyyyyyyyyyy
yyyyyyyyyyyyyyy
Posté le 13 déc. 2015

Bien.

Celine MONGIN
Celine MONGIN
Posté le 24 nov. 2010

cela ne m'a rien apporté

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