Établissements touristiques

Établissements touristiques

Publié le 27 mars 2011 - Donne ton avis

Est considéré comme établissement touristique, tout établissement à caractère commercial, qui reçoit une clientèle de passage ou de séjour et lui fournit, en totalité ou en partie, des prestations d'hébergement de restauration, de boisson et d'animation. L'établissement touristique peut être, selon son implantation, complété par une ou plusieurs installations offrant des services de cures, de repos, de soins, de sport ou de congrès
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rafik sara
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Contenu de ce document de Commerce > Tourisme et Services

Plan :

Chapitre premier:Dispositions générales Chapitre II:Du classement des établissements touristiques Chapitre III:De l'exploitation des établissements touristiques Chapitre IV:Sanctions Constatation des infractions

2 commentaires


tamazight
tamazight
Posté le 8 nov. 2014

trés riche comme document merci beaucoup et bon courage.

tamazight
tamazight
Posté le 8 nov. 2014

trés riche comme document merci beaucoup et bon courage.

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