Accord d'agriculture

Accord d'agriculture

Publié le 18 nov. 2013 - Donne ton avis

Avant le GATT de 1947, les règles s’appliquant au secteur agricole étaient moins rigoureuses et moins strictes par rapport à celles régissant l’industrie. Les pays étaient, par conséquent, libres d’appliquer des taux élevés qu’ils jugeaient nécessaires pour se protéger contre des importations. Les pays développés, en particulier, maintenaient des tarifs élevés et imposaient des contingents, des taxes discrétionnaires et variables. L’objectif inavoué de ces mesures était de garantir des prix élevés pour les producteurs nationaux et leur permettre ainsi d’avoir des revenus importants. Les effets pervers de ces politiques se manifestaient dans la réduction des opportunités des producteurs étrangers compétitifs et constituaient un lourd fardeau pour les ressources budgétaires des gouvernements. L’Accord sur l’agriculture de l'Uruguay Round (AAUR) a permis de soumettre le commerce des produits agricoles à un régime fondé sur des règles multilatérales, par l'entremise d'engagements exécutoires concernant la réduction des mesures de soutien et de protection du commerce agricole.
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Plan :

1er partie : accord de l’agriculture, historique, objectifs et structure………………………….….….2 2ème partie : Principales disciplines prévues dans l’accord ……………………………………………....7 A .Champ d'application de l'Accord sur l'agriculture……………………………………………….7 B .Les principaux piliers de l’accord……………………………………………………………….…..…..7 C .Traitement spécial et différencié en faveur des PVD et PMA……………….…..……….17 D .Relation entre l’accord sur l’agriculture et les autres accords de l’OMC.….…...….18 3éme partie : raison du retard de la libéralisation de l’agriculture ..........................…...…...19 A .Le clivage Nord-Sud………………………………………………………………………………………….19 B .Clivage SUD-SUD………………………………………………………………………….…………….…….20 C .Les principales coalitions de la négociation agricole……………….……………….…..…..21 Etude de cas : Le conflit sur le Coton………………………………………………….………………….………..23

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tidou14
tidou14
Posté le 29 nov. 2014

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