Plan :
INTRODUCTION Cadre juridique de l’Accord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires: 1) Champ d’Application de l’Accord 2) Objectifs et Obligations des membres 3) Elaboration des mesures SPS 4)Principes clés de l’Accord II. Le ‘’ Comité’’ et le respect des mesures SPS: 1) Objectifs et missions du comité 2) Relations avec les organismes internationaux : 3) Cas pratique : L’affaire du « bœuf aux hormones » CONCLUSIONL’Organisation Mondiale du Commerce prend acte du fait que les gouvernements utilisent des subventions pour atteindre divers objectifs, toutefois, elle limite l ...
Sujet de Gestion du BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaires et Social (SP3S) Session 2015 ...
Document bien présenté , agréable à lire , tu as su allé à l'essentiel !
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trés bien, merci...........................