Les prix de transfert

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Publié le 12 avr. 2011 - Donne ton avis

Toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent en fait ou en droit, est concernée par ce guide. En effet, pour déterminer l’impôt dû dans chaque pays, les administrations fiscales doivent s’assurer que ces transactions sont effectuées sur la base d’un prix de marché, afin d’éviter un transfert de bénéfices.
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Plan :

Les prix de transfert La notion de groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Le lien entre les prix de transfert et la fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Le prix de pleine concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Conformité du prix de transfert au principe de pleine concurrence L’analyse fonctionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Déterminer un prix conforme au principe de pleine concurrence . . . 20 l’administration fiscale et les prix de transfert Contrôle des prix de transfert Que vérifie l’administration fiscale ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Justifier une politique de prix de transfert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Les conséquences de l’absence de dialogue avec l’administration . . . 39 Sécurisation juridique des prix de transfert Accord préalable en matière de prix de transfert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 L’offre de service pour les PME : L’accord bilatéral ou unilatéral simplifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 La procédure simplifiée d’accord préalable de prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Éliminer la double imposition : procédure amiable et procédure d’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 annexe Annexe

1 commentaire


celsus
celsus
Posté le 15 nov. 2012

c'est document très intéressent, donne une initiation à la mécanique des fluides, il représente les parties importantes de la mécanique des fluides notamment: la dynamique, les pertes des charges et l'équation des bernoulli et l'application de cette équation. merci d'voir publie ce doc.

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