Les procédures d'exportation

Les procédures d'exportation

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Publié le 8 sept. 2009 - Donne ton avis

... L\'exercice de l\'activité d\'exportation nécessite l\'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s\'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l\'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du Registre du commerce doit être porté sur les titres d\'exportation...

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Plan :

LES PROCEDURES D\'EXPORTATEUR

Partie I :

I- FORMALITES PRELIMINAIRES

Partie II :

II- MODALITES D\'EXPORTATION
1- Marchandises libres à l\'exportation :
2- Dispense de l\'engagement de Change :
3- Marchandises soumises à Licence d\'exportation
4- Réglementation de changes en matière d’exportation :
5- Déclaration en douane des marchandises :
6- Certificat d’origine :
7- Contrôle technique à l’exportation :


10 commentaires


payton 19
payton 19
Posté le 14 mars 2015

bon pour professionnel

payton 19
payton 19
Posté le 14 mars 2015

tres pratique

scicilila
scicilila
Posté le 23 nov. 2014

Document peu lisible... dommage

dawara
dawara
Posté le 9 nov. 2009

bien merci

mista21
mista21
Posté le 29 oct. 2009

docuement bien mais il fallait préciser qu'il s'agit du droit marocain

MIMIOBOULOT
MIMIOBOULOT
Posté le 13 oct. 2009

bien bonne introduction du sujet

ssimoo
ssimoo
Posté le 7 oct. 2009

Oui effectivement , le document partagé se base entièrement sur le droit marocain , merci pour la remarque "balistrasbourg"

jesspasm
jesspasm
Posté le 7 oct. 2009

très intéressant, merci bq

balistrasbourg
balistrasbourg
Posté le 5 oct. 2009

Droit marocain,

cile
cile
Posté le 2 oct. 2009

très intéressant. merci bien

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