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... L\'exercice de l\'activité d\'exportation nécessite l\'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s\'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l\'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du Registre du commerce doit être porté sur les titres d\'exportation...
Plan :
LES PROCEDURES D\'EXPORTATEUR
Partie I :
I- FORMALITES PRELIMINAIRES
Partie II :
II- MODALITES D\'EXPORTATION
1- Marchandises libres à l\'exportation :
2- Dispense de l\'engagement de Change :
3- Marchandises soumises à Licence d\'exportation
4- Réglementation de changes en matière d’exportation :
5- Déclaration en douane des marchandises :
6- Certificat d’origine :
7- Contrôle technique à l’exportation :
Il s'agit de la procédure à suivre quand une personne voudrait partir en congé. ...
tres pratique
Document peu lisible... dommage
bien merci
docuement bien mais il fallait préciser qu'il s'agit du droit marocain
bien bonne introduction du sujet
Oui effectivement , le document partagé se base entièrement sur le droit marocain , merci pour la remarque "balistrasbourg"
très intéressant, merci bq
Droit marocain,
très intéressant. merci bien
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bon pour professionnel