La sncf : l'évolution historique 127440

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Introduction

Le chemin de fer a eu une place très importante dans le développement économique et territorial de la France. C’est dans le département de la Loire que naissent les premières réalisations ferroviaires françaises. En 1827, la compagnie des Houillères de la Loire ouvre les quelques 20 kilomètres de la ligne Andrézieux-Saint-Etienne. Après plusieurs kilomètres de lignes en plus, on a pu s’apercevoir que le transport de marchandises et de voyageurs a permis un désenclavement des territoires et une plus grande efficacité des activités nationales. Le transport minier était le domaine d’excellence du chemin de fer, chacun des deux secteurs contribuant à l’essor de l’autre. Pendant la seconde guerre mondiale le rail a joué un rôle central en convoyant les soldats puis après guerre en participant à la reconstruction de la France en assurant les transports indispensables. Au cours de ce dossier, l’objet d’étude sera axé sur le transport de voyageurs uniquement.

Le réseau ferroviaire français est composé de trois strates. La première d’entre elle est l’infrastructure, c’est à dire les rails, les lignes électriques, gares et accès routiers aux gares. Le réseau ferré est aussi composé de deux autres niveaux d’activité qui sont l’infostructure (gestion du trafic, attribution des sillons) et l’offre de service final, autrement dit l’exploitation du réseau.

Ce réseau crée de nombreuses externalités positives, parmi lesquelles on retrouve une attractivité croissante du territoire, que ce soit pour les voyageurs ou encore les entreprises voulant s’y implanter. On y trouve encore la création du commerce aux alentours des gares, permettant d’accompagner les voyageurs dans leur trajet, avec les points presses, tabacs, fastfood, café etc. Des activités de transports annexes viennent s’y greffer, comme les taxis, tramways, bus ou encore des locations de voiture ou de vélo.

Les coûts fixes du réseau ferré sont conséquents. En effet, seul l’Etat est capable de lever des fonds suffisants à l’époque où un marché financier global n’est pas encore d’actualité. L’Etat est donc le propriétaire logique de l’infrastructure. De plus, les caractéristiques techniques du réseau créent des barrières à l’entrée et à la sortie. Il n’est donc pas efficace qu’il y ait plusieurs offreurs ce qui fait du réseau un monopole public.

La société nationale de chemin de fer est donc crée en 1938 par un gouvernement de front populaire, il s’agit alors d’un établissement public ayant la propriété et le monopole de l’exploitation du réseau ferroviaire.

Le premier paradigme mis en place de 1938 à 1997 correspond à une structure intégrée verticalement, c'est-à-dire que la SNCF, dont l’Etat possède une part majoritaire, contrôle les trois strates de ce réseau. L’entreprise ferroviaire est propriétaire de l’infrastructure, gère le trafic et exploite le réseau ferré. L’Etat a imposé à la SNCF une mission de service public en permettant à l’ensemble de la population d’accéder au transport ferroviaire et ce à moindre coût.

L’appui de l’Etat dans la SNCF a permis de développer un réseau très dense, avec des locomotives de plus en plus performantes, utilisant sans cesse de nouvelles technologies. De ce fait, l’industrie ferroviaire française est de loin leader mondiale, les records de vitesses sont la pour nous le rappeler. Cependant toutes ces performances et progrès technique ont un coût, si bien que la dette de la SNCF a atteint l’équivalent de 30 milliards d’euros en 1996.

L’intégration européenne a imposée des changements au niveau du secteur ferroviaire. Le reforme de 1997 vise une introduction de la concurrence dans le secteur, la séparation du propriétaire et gestionnaire de l’infrastructure de l’offreur de service final, ainsi qu’un démantèlement des monopoles publics.

La France a dû se conformer aux exigences européennes en modifiant la structure de son réseau. La volonté d’ouverture à la concurrence du réseau aux entreprises ferroviaires sans discrimination impose la dissociation verticale du réseau. La propriété de l’infrastructure est confiée à Réseau Ferré de France, nouvelle entité crée en 1997, ayant le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). RFF est donc responsable de l’attribution des sillons du réseau aux entreprises ferroviaires moyennant le paiement d’une redevance, ainsi que de l’entretien et de la modernisation de l’infrastructure. En contrepartie, la lourde dette de la SNCF est transférée à RFF. La SNCF n’a plus les mêmes attributions, débarrassée de la charge de la dette et de la propriété de l’infrastructure, elle devient alors exploitante de l’infrastructure au même titre que les autres entreprises ferroviaires. Cependant, la SNCF joue le rôle à la fois de maître d’?uvre dans la réalisation des travaux mais aussi de gestionnaire délégué de l’infrastructure pour le compte de RFF. La SNCF n’est donc pas une entreprise ferroviaire comme les autres.