Augmentation de capital 27203

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le capital est défini comme étant l'ensemble des biens monétaires ou physiques que l'on possède et qui peuvent produire un revenu. Dans le langage de la comptabilité commerciale, le capital est l'ensemble des avoirs, en espèces ou en nature. Constituant le niveau d’engagement de la société le capital social, lui aussi est amené à subir des modifications durant le durée de vie de la société. Des modifications qui peuvent prendre la forme d’une augmentation, diminution ou bien amortissement. Cependant nous allons nous contenter durant ce travail de mettre la lumière sur l’augmentation du capital. Une décision souvent nécessaire pour renforcer les fonds propres de l’entreprise. Ces derniers permettent de couvrir le risque économique, de protéger les créanciers sociaux, et de préserver l’indépendance financière de l’entreprise. Une procédure que nous allons analyser sous différents aspects : technique, juridique, comptable et fiscal.

Plan

Plan :

INTRODUCTION Partie I- La société anonyme Section I : Augmentation de capital par apports nouveaux et émission d’action ou/et certificat d’investissement et certificat de droit de vote I- Aspect juridique II- Aspect technique III- Aspect comptable Section II : Augmentation de capital par incorporation de réserves &1 : Principes clés I- Généralités : II. Compléments &2 : les dispositions légales et les modalités d’incorporation I- les dispositions légales II. Les modalités d’incorporation des réserves &3. Le régime fiscal et la comptabilisation de l’augmentation du capital par incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices : I- cas d’attribution d’actions ordinaires II- Cas d’existence des actions de priorité et des actions ordinaires III- Cas d’attribution des certificats d’investissement et d’actions gratuits. Section III- La double augmentation simultanée du capital : par incorporation des réserves et par apports nouveaux (MODALITES COMBINEES) : &.1. Principes clés &2. Méthode I -Augmentations de capital successives : II. Augmentations de capital simultanée III. Calcul des droits &3. Compléments Section 4- L’augmentation de capital par compensation avec les créances ordinaires sur la société et par conversion des obligations §1- L’augmentation de capital par compensation avec les créances ordinaires I- Aspect juridique II- Aspect technique et comptable § 2 - augmentation de capital par conversion des obligations I- Aspect juridique II- Aspect technique et comptable Partie II : les particularités pour les autres catégories de société § 1- Sociétés en commandite par actions 1- rappel des règles juridiques 2- Un problème particulier : l’attribution d’actions gratuites aux gérants § 2- Sociétés à responsabilité limitée 1-cas des apports en nature 2- cas d’augmentation de capital en numéraire 3- cas d’augmentation de capital par incorporation des réserves § 3- Les sociétés de personnes 1- Aspect juridique 2- Particularités CONCLUSION

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