Modification du capital

Le rôle financier du capital social lors du fonctionnement de la société n'est qu'un aspect de l'importance de ce dernier au cours du fonctionnement de la société car un autre réside dans le fait qu'il puisse être modifié. Il peut paraître étonnant de parler de modification du capital social dans la mesure où l'on sait que ce dernier est fixe. Mais force est de constater que nonobstant ce principe, le législateur a prévu qu'il puisse faire l'objet soit d'une augmentation, soit d'une réduction. Ces opérations sont en effet indispensables lors du fonctionnement de la société dès lors que la vie des affaires s'avère incertaine quant à la réalisation de bénéfice ou à la survenance de perte pouvant affecter de façon significative le fonctionnement normal de la société. Lors de son fonctionnement, la société peut être confrontée à des évènements qui auront un impact considérable sur ses états financiers. C'est une des raisons, sans doute, la plus importante, que des mesures d'adaptabilité du capital social en fonction des circonstances, se sont avérées nécessaires. Ainsi, on procèdera soit à :  L’augmentation du capital  La réduction du capital  L’amortissement du capital

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Plan :

Introduction Partie 1 : Augmentation du capital Chapitre 1 : Augmentation par apports nouveaux Section 1 : Augmentation par apports nature Section 2 : Augmentation par apports numéraire Chapitre 2 : Augmentation par incorporation des réserves Section 1 : Augmentation de la valeur nominale des actions anciennes Chapitre 3 : Augmentation par conversion des dettes Section 1 : cas des dettes ordinaires Section 2 : Cas de conversion d’obligations en actions Partie 2 : Réduction du capital Chapitre 1 : Réduction du capital motivée par des pertes Section 1 : Maintenir le nombre d'actions et réduire le nominal de l'action Section 2 : Maintenir le nominal et réduire le nombre d'actions Chapitre 2 : Réduction du capital non motivée par des pertes Section 1 : Cas ou toutes les actions sont entièrement libérées Section 2 : Cas ou toutes les actions sont partiellement libérées d'une même fraction Section 3 : Cas ou les actions sont inégalement libérées Section 4 : Rachat et annulation d'action Partie 3 : Amortissement du capital Chapitre 1 : Champsd’application Chapitre 2 : Techniques comptable Conclusion

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