Droit social 1517

Exemple de page de Droit social

Droit Social

But du cours ?

• préparer à être un salarié éclairé

• connaître le droit social pour encadrer les salariés

Droit social ?

- le droit du travail : droit des relations ?individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques.

- la protection sociale (différent de la sécu) :

-> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les associés peuvent souscrire des assurances supplémentaires : mutuelles)

-> assurance risque vieillesse (caisses d’assurance vieillesse et régimes complémentaires obligatoires, mais, dans le cadre de l’entreprise, on peut choisir sa caisse d’assurance complémentaire)

-> assurance allocations familiales (aides à l’enfant et au logement)

-> assurance chômage (risque chômage et risque de non payement des salaires par l’entreprise en difficulté)

Les cotisations des risques de bases (et non complémentaires) sont versées à des URSAFF sauf pour l’assurance chômage (cotisations aux ASSEDIC).

Evolution du droit social français et européen ?

Grâce à la technologie (évolution des situations de travail -> nouvelle réglementation ; ex : révolution industrielle -> travail de nuit et fin du travail des enfants), à la situation économique (1945-1975 : 30 Glorieuses -> réglementation sur le licenciement ; 1975-2000 : période de crise -> baisse des assurances chômage), à la dimension culturelle (statut des femmes, statut religieux -> travail le dimanche).

Partie I : Les sources et les garanties d’application du droit social

I Les sources internationales

1° Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)