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Droit social communautaire 41555
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Droit social communautaire
alena44 - Mise à jour : 23/03/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Droit social parcellaire, ce droit n’intervient pas dans le domaine des rémunérations par exemple, car ce domaine est exclu des prérogatives communautaire. Droit social= règle droit du travail, règle protection social, ici règle importante sur la protection social mais très spécifique, on étudie les travailleurs migrants, principe libre circulations des travailleurs communautaires, droit dérivé qui a pour objet les travailleurs.
Plan
Plan :
1: cadre institutionnel du droit social communautaire
2: Les représentants des salariés dans l\'entreprise
3: exemples de l\'influence du droit social communautaire sur le droit du travail interne
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