Les normes qui le régissent sont :
• Les normes immédiatement étatiques (la loi, le décret, ...).
• Les conventions collectives de travail (normes d'origine professionnelle accueillies par le droit belge qui leur confère une force juridique particulière
Introduction générale
Chapitre 1 : La notion de droit social
Chapitre 2 : Origines du droit social
Première partie : Les relations collectives du travail
Chapitre 1 : Nature et régime juridiques des associations syndicales et patronales
Chapitre 2 : Le régime juridique de la grève
Chapitre 3 : Les organes de concertation sociale et l'organisation de l'entreprise
Chapitre 4 : Les conventions collectives du travail
Deuxième partie : La relation individuelle de travail
Chapitre 1 : Les différentes conceptions de la relation individuelle de travail et les options du droit belge
Chapitre 2 : La structure du contrat de travail; son critère distinctif, la subordination
Chapitre 3 : Les divisions juridiques du monde du travail : typologie
Chapitre 4 : La formation du contrat : les éléments essentiels
Chapitre 5 : Le rejet partiel de la nullité, sanction civiliste
Chapitre 6 : Exécution du contrat et temps de travail
Chapitre 7 : Exécution du contrat et obligations essentielles de l'employeur
Chapitre 8 : L'obligation de sécurité
Chapitre 9 : Les obligations accessoires
Chapitre 10 : Responsabilité et sanctions
Chapitre 11 : La suspension du contrat
Chapitre 12 : La dissolution du contrat : droit et pouvoir de résiliation unilatérale
Chapitre 13 : La dissolution du contrat : Le droit de rupture pour motif grave
Chapitre 14 : La dissolution du contrat : Résiliation unilatérale affectée d'un préavis
Chapitre 15 : La dissolution du contrat : le droit de résiliation unilatérale exceptionnel dans les clauses d'essai
Chapitre 16 : La dissolution du contrat : le licenciement abusif et l'interdiction de licenciement
Chapitre 17 : La dissolution du contrat : Les modes civilistes de dissolution autres que la résiliation unilatérale
Chapitre 18 : L'entreprise en difficulté
Chapitre 19 : Le transfert conventionnel d'entreprise
Chapitre 20 : La prescription
Troisième partie : La sécurité sociale
Chapitre 1 : Le risque professionnel
Chapitre 2 : La sécurité sociale
La logique Beveridgienne est de fournir à tout individu, un droit à un minimum vital. ...
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