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STATUTS JURIDIQUE D'UNE SARL 12136
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STATUTS JURIDIQUE D'UNE SARL
Rosemonde - Mise à jour : 01/01/1970
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Il est constitué entre les parties aux présentes, attributaires des parts ci-après créées, et tous propriétaires de parts qui pourraient être créées ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie : Par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Côte d'Ivoire, applicables aux sociétés à responsabilité limitée, notamment : Le droit uniforme des sociétés commerciales et de groupement d'intérêt économique intervenu suite au traité de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), entré en vigueur le premier janvier mille neuf cent quatre vingt dix huit.Plan
ARTICLE UN : FORME ARTICLE DEUX : OBJET SOCIAL ARTICLE TROIS : DENOMINATION SOCIALE ARTICLE QUATRE : SIEGE SOCIAL ARTICLE CINQ : DUREE
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Exemple de page de STATUTS JURIDIQUE D'UNE SARL
STATUTS
L’AN...........
LES SOUSSIGNES :
1) ? Monsieur ...... - profession...........
Demeurant à...... ; BP.........
De Nationalité ...........
Né le .....................
Célibataire (marié) majeur ainsi qu’il le déclare
Titulaire ( titre d’identité) n°......délivré le .......par......
2) - Monsieur.....
LESQUELS ont établi ainsi qu’il suit, en la forme authentique, les statuts de la Société à Responsabilité Limité qu’ils ont décidé de constituer.
TITRE UN
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE UN : FORME
Il est constitué entre les parties aux présentes, attributaires des parts ci-après créées, et tous propriétaires de parts qui pourraient être créées ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie :
Par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Côte d'Ivoire, applicables aux sociétés à responsabilité limitée, notamment :
Le droit uniforme des sociétés commerciales et de groupement d'intérêt économique intervenu suite au traité de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), entré en vigueur le premier janvier mille neuf cent quatre vingt dix huit.
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Avis sur STATUTS JURIDIQUE D'UNE SARL
14
/20
Document bien élaboré et pouvant très bien être utile aux jeunes juristes d'entreprise.Dans le souci de mieux faire connaitre le droit ohada à travers la constitution d'une sarl, ce document permet aux novices de s'essayer dans la redaction des statuts.
djotenho le 28/07/2011
Le document STATUTS JURIDIQUE D'UNE SARL appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit.
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